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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
7 mars 2013
[P], salarié de la société FSB, emporter des palettes consignées, lors du chargement de ses marchandises, ce dernier lui ayant dit qu'un certain M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [B] aux entiers dépens y compris les frais éventuels d'exécution par voie d'huissier du présent jugement. Par déclaration du 29 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
29 mars 2019
Par ailleurs le collaborateur concerné n'était pas présent sur l'agence au moment des faits qui vous sont reprochés.»
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbe
5 janvier 2016
5 janvier 2016
. **** ENTRE APPELANT : Madame Yvonne X... ... 44590 LA HAIE FOUASSIERE comparante ET : Monsieur Xavier Y..., majeur protégé ... 44330 LE PALLET comparant ATI, mandataire judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Selon la déclaration d'accident du travail complétée le 15 juin 2012: "la victime déclare: en manoeuvrant une palette avec le tire pal électrique, je me suis coincé le pied gauche entre deux palettes".
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
s'en s'être assuré de la souscription d'un contrat d'assurance , le client sollicitant une indemnisation à la suite d'un vol) c- règles de sécurité du site (constat, les 5 et 6 juin 2017, que des palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
EN YVELINES ont fait l'objet de réserves au titre de la perte totale ou partielle des marchandises expédiées dont la régularité n'est pas discutée ; Considérant ainsi que sur le premier envoi de 4 palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre - signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586645
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Paillat (SELARL Paillat Conti et Bory), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c98
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ROY LOUBENS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 33, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Comparant en personne Assisté de Me PAILLET ( avocat au barreau de ROCHEFORT) Suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Elle considère qu'en l'espèce le risque de confusion est impossible car les acquéreurs du produit sont des grandes surfaces qui se livrent à une analyse approfondie des offres présentées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
COMPARANTE, assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTES ET : Monsieur Bruno X..., demeurant Chez Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e9
29 juin 2000
29 juin 2000
B... épouse Y... ... par Maître NUT, avoué assistée de Maître AULIBÉ ISTIN Paulette, Toque PC23, Avocat au Barreau de CRETEIL, Plaidant pour la SCP AULIBÉ ISTIN DEFALQUE du Barreau de Créteil COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1df
18 mai 2005
18 mai 2005
Contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 18 Mai 2005, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152d8
1 avril 2016
1 avril 2016
Octobre 2014 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 12/10117 APPELANTS Monsieur [G] [C] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Paulette
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La condamnation des époux [S] de mettre fin dans un délai de deux mois suivant la signification du présent jugement au trouble de voisinage et de retirer les palettes, les planches, les différents objets
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [E] d'avoir fait tomber la veille des palettes, de manière intentionnelle, pour lui reprocher de mal faire son travail.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U], il se serait coincé le pied entre un mur et un transpalette en déchargeant une palette de sa semi-remorque. Le transpalette aurait glissé sur de l'huile présente sur le quai et aurait surpris M.
Source officielleChambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
3 juin 2026
Le 26 février 2021, il a été licencié dans les termes suivants : 'Monsieur, Suite à notre entretien préalable du 23 février dernier, nous vous informons que nous vous notifions par la présente votre
Source officiellePage 28 sur 113