ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée dont le siège social est à [Adresse 1] et représenté par son

De même la définition par le Ministère du travail et de l'emploi de ce qu'il faut entendre, dans le monde du travail, 'd'un espace confiné''n'est d'aucun intérêt en l'espèce, s'agissant des sous sol d'une

, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

APPELANTE SCI PACA IMM immatriculée au RCS de TOULON sous le n° D 400 755 914 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Me Joseph

et escorté pour chaque sortie de cellule ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 12 octobre 2019 ; 3) la liste de son paquetage à son arrivée dans l'établissement ; 4) la liste de son paquetage

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

de commander un escalier sur mesure et une échappée de tête insuffisante entre le plancher haut du sous-sol et la marche de l'escalier donnant accès au rez-de-chaussée (17,6 dm au lieu de 19 dm) ;

Le locataire a cessé de payer régulièrement son loyer de sorte qu'une dette s'est constituée. Il a donné congé le 17 février 2023.

Les parties s'opposent sur la nature du contrat d'entreprise et sur le solde des prestations dues à l'entrepreneur.

Toutefois, malgré son irrégularité, le licenciement verbal ou la rupture de fait a pour effet de rompre le contrat de travail. (Soc., 12 mars 1992, n° 90-44.174).

le n° 13/00457 APPELANTE : Société PRIME PROPERTIES USA 2011 LLC Représentée par son associé unique, Monsieur Henry X....

Cette somme résultait de soldes positifs pour le lot 12 (30 660,36 euros) et pour le lot 14 (38 093,79 euros), et de soldes négatifs pour le lot 11 (-22 867,36 euros) et pour le lot 11.1 (-11 600,00 euros

de cause réelle et sérieuse, prononce l'annulation des sanctions disciplinaires, constate que la société l'a placée en congés sans soldes de manière injustifiée et sans son accord, dise que la société

Cette somme sera mise à la charge de la société Art E Sol et de son assureur qui accepte de faire jouer sa garantie.

de 177. 908 eurosavec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 1997 correspondait à une perte de loyers consécutifs à la dégradation de l'immeuble de son administrée.