Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS, l'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE et le CREDIT FONCIER DE FRANCE ont consenti à la SCI DU CLOS SAINT NICOLAS, représentée par son gérant Monsieur Yves

du dossier sont couvertes par le secret professionnel ; Que les deux pièces dont s'agit sont des fax adressés par Maître Jean-Pierre O... à Monsieur Yves X... de la société SFAR ; Qu'elles portent

Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Véronique B... , avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me C... , avocat au barreau de RENNES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves

BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Par jugement ci-dessus référencé le premier juge a: -débouté Mme [U] de sa demande de communication de pièces -jugé que le licenciement n'est pas nul mais privé de cause réelle et sérieuse' -condamné

Il résulte des pièces communiquées et des débats que Mme X... était victime le 24 novembre 2006 de coups et blessures volontaires entraînant 10 jours d'ITT au domicile de M.

LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 101 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01258 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 20 janvier 2026. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.

Par contre le licenciement n'a été précédé d'aucun entretien préalable ce qui n'est pas contesté et apparaît constant au vu des pièces produites.

demeurant ..., représentées par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Yves G..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003.

Or, les pièces 27 et 28 du dossier de M.

contradictoirement, en dernier ressort Infirme la décision déférée Statuant à nouveau, Ordonne une expertise médicale et désigne à cet effet : 1) le professeur Michel Henry Z... ... 2) le professeur Pierre-Yves

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Yves Z... né le 14 juin 1957 à BAILLEUL de nationalité : Française demeurant : ...EN BAROEUL comparant -M. Christian A...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.