PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEZK SAS TFN PROPRETE C/ [U] Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE (vestiaire 157) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

29 MAI 2019 (n° 362 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11495 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4COJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

DU 21 MARS 2019 N° RG 17/01481 AFFAIRE : [L] [H] C/ Société anonyme PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

C/ SA CABAPLAST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section :

Par jugement du 27 février 2018, le conseil de prud'hommes de Martigues a condamné la société TFN PROPRETE PACA à verser à Madame F...

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07955 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557V Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes

B... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, le 9 décembre 2013, pour réclamer le paiement de rappel de salaire et accessoires, estimant que la convention collective appliquée par la SAS ESPRIT

Par jugement du 24 juillet 2014, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[N] tendant à contester la compétence du conseil de prud'hommes de Longwy est sans objet, cette question relevant d'une instance distincte définitivement jugée.

DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804

MARS 2020 N° RG 17/03783 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RW7U AFFAIRE : SA SMECA C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2017 par le conseil de prud'hommes

Nous transmettons la présente à notre conseil et au conseil de prud'hommes".

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6V3 SARL OPERA SPORT C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 02 Décembre 2024, RG F 23/00180 APPELANTS : [1], représentée

Le conseil de prud'hommes a, par jugement avant dire droit du 16 mars 2006, sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure administrative.

C/ SA ESSO - SOCIETE ANONYME FRANCAISE (SAF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE en formation paritaire Section : Commerce

[V] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] & [Localité 7] DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes