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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la circonstance que la CDA H ait ris, le 21 mai 2021, une nouvelle décision, orientant l’enfant vers un institut d’éducation motrice, n’a as eu our effet d’abroger sa décision du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 434-5 du même code : « L’enfant ouvant bénéficier du regrou ement familial est l’enfant ayant une filiation légalement établie, y com ris l’enfant ado té, en vertu d’une décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AAR I Eleos Avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2024 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 4 décembre 2023 ris
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'organisme gestionnaire () s'engage, notamment à signaler, sans délai, par courrier à FranceAgriMer toute modification de l'un des éléments de l'agrément initialement déclarés (identification, adresse, RIB
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... n’a as « ris l’entière mesure » de son oste et qu’il manque d’autonomie et de réactivité ce qui est « un réel frein dans ses missions » et nécessite l’intervention de ses collègues ou de sa su
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135e
28 mars 2014
28 mars 2014
professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître COROUGE-LE BIHAN Laurence avocat au barreau de SAINT BRIEUC a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître SCP RIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c3
3 juin 2014
3 juin 2014
notoriété, à la fortune de son client et aux usages visait une lettre de Monsieur X... du 18 octobre 2012, à réception des factures, dans laquelle il n'émettait aucune contestation mais demandait un RIB
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6e
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Les scarifications qui ont été opérées sur le corps de l'enfant ne peuvent être justifiées par un rite reconnu par la religion islamique comme le prétend le père de l'enfant se retranchant derrière ses
Source officielleContestations Honoraires
63c109afbf9fd47c90a13da0
9 janvier 2023
9 janvier 2023
responsabilité d'un liquidateur, - une procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes relative à une demande de maladie professionnelle, - un contentieux successoral (dossier Rio
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f53
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu le courrier du conseil de l'appelante du même jour mentionnant qu'elle réclame le RIB de son confrère pour procéder au règlement partiel des causes du jugement, Vu le soit-transmis du 21 novembre
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357723
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exerçant sous l'enseigne AZ AUTO 66 d'un véhicule FIAT PANDA immatriculé DR 293 QP pour le prix de 1890 euros qu'elle a payé par virement sur le compte de M [D] [W] dont le vendeur lui aurait remis le RIB
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
adresser, de manière dématérialisée, les éléments médicaux afférents au dossier ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielle5ème Chambre
6a225aaecdc6046d4737d837
4 juin 2026
4 juin 2026
Il est constaté que dès le 21 janvier 2026, le conseil de la société Awan sollicitait de son confrère le RIB CARPA pour régler la somme de 3 000 euros mise à la charge de cette société par le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03175_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés les 9 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Van Rie, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
impayées dont la confrontation avec l'inventaire serait susceptible de révéler le recoupement parfait qui est invoqué; que la présomption qu'implique indiscutablement la clause d'approvisionnement exclusif rie
Source officiellePage 28 sur 117