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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SCI Cogemo ayant contesté ces deux saisies administratives à tiers détenteur, par jugement en date du 15 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [U] et à Mme [V] [S] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de divers rôles (rôles n°15/91701, 15/91702 et 15/92701) émis et rendus

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Monsieur [S] [X] tire de l'absence de qualité à agir de la société UHR LIMITED la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La Cour d'appel de Pau a infirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant [C] [W] épouse [B] au paiement de 100 000 euros à la SCP [D] Leuret-Devos, es qualités, au titre de l'insu

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société Française de gastronomie de l'ensemble de ses demandes. Elle a considéré que la société Française de gastronom

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Rejet des demandes de la société CEMA contre l'avocat, confirmant le jugement de première instance et déboutant la société CEMA de toutes ses demandes en dommages et intérêts. La cour retient que l'av

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Par lettre officielle du 22 février 2012, le conseil de la société DTO a sollicité la mainlevée amiable de la saisie des meubles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493f1296ea30da95a26a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

En effet selon eux la restitution des sommes saisies ne peut intervenir dès lors qu'il existe un risque de confiscation.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La cour confirme le jugement et statue à nouveau pour fixer le préjudice matériel de la SCI MINOUCHE à 84 430,70 € HT et le préjudice de jouissance à 5 000 €. Elle condamne la SA ALLIANZ IARD à payer

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en ce qui concerne la réparation du préjudice d'anxiété et la délivrance des attestations d'exposition aux agen

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a assigné M. et Mme [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil, pour contester des saisies-attribution pratiquées a son préjudice le 22 janvier 2025 entre les mains de MM.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il s'en déduit que le donateur peut demander la radiation d'un commandement de saisie immobilière portant sur le bien.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cad2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] a repris possession de l'immeuble le 18 juin 2025 suite à l'annulation de la vente, qu'une saisie conservatoire a été ordonnée par le juge de l'exécution de [Localité 8] le 27 novembre 2024, que par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69f43e99cdc6046d472e324f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 7 mai 2020, la cour d'appel de Dijon saisie par le bailleur a en substance confirmé le jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44ad0cdc6046d472f23fd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** Faits, procédure, prétentions : Le 6 août 2024, monsieur [C] faisait délivrer à la société BNP Paribas une saisie-attribution des sommes détenues pour le compte de la société Arche MC2

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] puisqu'il a pu faire pratiquer les saisies critiquées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968d650e39d548d4b7feb

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Rejet de la demande de résiliation du bail et rejet de la demande d'autorisation de céder le bail.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par ordonnance du 25 août 2008, le juge de l'exécution a autorisé les sociétés ARP et ARPROD à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains du notaire en charge de la vente de la maison de M. et

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La cour d'appel a déclaré recevable la requête en omission de statuer introduite par le salarié dans le délai légal, puis a ordonné la rectification de l'omission de statuer affectant l'arrêt du 9 jui

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

tribunal de grande instance, l'une en date du 14 septembre 2017 et l'autre, rectificative, en date du 8 décembre 2017, afin de procéder, au visa des articles 145 et 493 du code de procédure civile, à des saisies

Source officielle

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