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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS VULCANET COMPANY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
SA DARTESS Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 185 544 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien
1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ad0
13 décembre 2016
plaidant DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SCI LA BOYERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
Maître [D] [M] , Administrateur Judiciaire demeurant- [Adresse 6] pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur [A] [X] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia représentant M. A et Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab56
3 novembre 2022
domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SOLFINEA (anciennement dénommée BANQUE SOLFEA) N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
par Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sébastien
65321b089e4ea48318f5ae1f
19 octobre 2023
d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sébastien
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
6708c038445a086e2bcede95
10 octobre 2024
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en ce qualité audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [I] [B] épouse [J] née le 31 Mai 1979 à [Localité 12] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Jean-Sébastien
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [I] [H] né le 13 Janvier 1960 au Maroc de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sebastien
653b59a6502b828318c4e56a
26 octobre 2023
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sébastien
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
LE FIGARO agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Sébastien
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
ASVG AVOCAT, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697, et Me Bruno COURTINE de l'AARPI VAUGHAN Avocats, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094, substitué par Me Sébastien
14e chambre
5fdc45f0621fe76993e0e190
6 décembre 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180168 assistée de Me Sébastien
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Maître Sébastien
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
INVESTISSEMENTS, la SARL SAFE TECH demandent tout d'abord d'écarter des débats les conclusions notifiées et les deux pièces communiquées le 16 octobre 2007 soit le jour de l'ordonnance de clôture comme mettant en échec
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