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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Mireille Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C / CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée à : SIDER LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son Directeur en exercice, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
CAFEIN MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 décembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2007 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
20 mai 2008
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son Directeur en exercice, y domicilié, 48 Avenue du Roi Robert- Comte de Provence- 06100 NICE représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa
3 mai 2007
3 mai 2007
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 22 Mars 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d214
20 mai 2009
20 mai 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac3
1 octobre 2010
1 octobre 2010
dénommée CCF, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 103 avenue des Champs Elysées-75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SIDER
Source officielleChambre 1-9
5fdaaee2fd4015400f176ca5
6 juin 2019
6 juin 2019
N° RG 17/17266 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG42 [T] [M] épouse [U] C/ [C] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABOUDARAM-COHEN Me SIDER
Source officielleChambre 2-4
6788a3d805b7378c3f0c539a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Représentant : Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [V] [X] épouse [Y] Représentant : Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4474
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas GALICHER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
23 mai 2011
née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] ( ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] Mademoiselle [U] [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
23 juin 2005
Monsieur Fernand Y... né le 15 Avril 1931 à CHATEAUVIEUX (83840), demeurant ... représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Georges A..., avocat au barreau de DIGNE INTIMÉE L'ASSOCIATION
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la SCI DU VIEUX MOULIN et la SCP [FK] [ZJ] - Martine [W] et [T] [Z] [ZJ] PACHA, in solidum, aux autres dépens exposés par les époux [MU] en première instance et en appel, et autorisé la SCP Pierre SIDER
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Concernant les éléments médicaux, il est versé aux débats : - un certificat médical d'accident de travail du Docteur [R] du 22 mars 2017 mentionnant un 'état de sidération après décision managériale
Source officielleChambre 3-4
5fca605496ea9747c2dcff92
5 novembre 2020
5 novembre 2020
09768 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASOV [G] [U] [V] divorcée [K] C/ [E] [K] [N] [S] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me BADIE Me SIDER
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, puis à sa cadre de santé le 12 mars suivant ; le délai de six jours mis par Mme A avant d'alerter sa hiérarchie s'explique par son état de sidération ; s'agissant des menaces proférées à l'encontre
Source officiellePage 28 sur 768