composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

RIPERIENS", né le 4 janvier 1972 à [Localité 7] (Dordogne), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

constat sur internet le 21 octobre 2019, puis a obtenu, par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 4 novembre 2019, l'autorisation de procéder à des constatations et des saisies

Monsieur [C] [K] a fait procéder, dûment autorisé, à une mesure de saisie-contrefaçon sur le site , les 10, 11 et 30 octobre 2006, avant d'assigner, conjointement avec son fils et par acte du 05 juillet

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal de commerce de [Localité 1] dans une affaire opposant la société Les Sentinelles du Rail à Madame [R] [T] [X].

231 EAST STREET" / "231 EAST ST " et ce, sous astreinte de 500 (cinq cents) euros par infraction constatée sous huit jours à compter de la signification de la décision à intervenir, la cour restant saisie

Suivant autorisation présidentielle du 31 mai 2011 la société Decathlon a fait diligenter des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Lidl.

Par ailleurs, la Cour est saisie des prétentions et moyens formulés expressément dans les conclusions et elle a l'obligation de statuer sur l'intégralité des moyens formulés sans équivoque dans les motifs

- Sur la nullité du testament du 3 mai 2006 : L'article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Le 18 février 2017, elle a fait procéder à un constat d'huissier au sein du restaurant exploité par la société S 4, et après y avoir été autorisée, à une saisie contrefaçon, le 20 octobre 2017.

682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON et Me Eduardo SILVA

logistique, elle a transmis son savoir lors de formations complètes et détaillées sur une durée de 11 jours aux équipes de la société Qualicoupe, cette dernière s'est volontairement placée dans son sillage

La cour qui n'est saisie que des prétentions énoncées au dispositif n'a donc pas à statuer sur la recevabilité de l'action en revendication.

Dès lors, la société Cenova ne saurait se voir reprocher de s'immiscer dans le sillage de la société Adone Conseil.

« douée, rapide comme l'éclair et capable de générer de l'excitation, elle est un optimisateur de la dynamique relationnelle (') sa ténacité et sa détermination font d'elle une personne gagnante qui sait

MOTIFS Sur les mesures de saisies Conformément aux ordonnances rendues les 7 et 15 février 2013, le Syndicat a été autorisé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à faire

Date naissance 11] 1976 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 20] Monsieur [U], [B] [W] né le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 21] [Adresse 19] [Localité 15] représentés par Me Carole DA SILVA

représenté par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE SAS PATISSERIE E.LADUREE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 045 540 représentée par Me Marianne DA SILVA