de la boulangerie industrielle impose l'octroi de 2 jours de repos si possible consécutifs; -que dans le cadre du passage aux 35 heures des accords ont été validés pour des dispositions plus favorables

de la boulangerie industrielle impose l'octroi de 2 jours de repos si possible consécutifs; -que dans le cadre du passage aux 35 heures des accords ont été validés pour des dispositions plus favorables

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel, interjeté dans les formes et délais prescrits par la loi, sera déclaré recevable en la forme.

L'entreprise est soumise à la convention collective des industries chimiques ; elle comprend plus de 11 salariés. La moyenne mensuelle des salaires s'établit à 2.851,82 €.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 10 octobre 2022, la S.A.S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 novembre 2022 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mai 2022 la société Phenix Rousies Industries a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal

: d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section industrie Monsieur René X... ... 08140 POURU ST REMY Assisté dela SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats

Maître DARGENT es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

Maître DARGENT es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

Maître DARGENT es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

Maître Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

Maître DARGENT es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

: d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrice X... ... 08140 BAZEILLES Assisté dela SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au

Maître DARGENTes qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SMB INDUSTRIE conclut à titre principal la confirmation de la décision entreprise.

APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean Michel X... ... 08370 MOIRY Assisté dela SCP LEOSTIC MEDEAU,

APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Marc X... ...

Par une décision n° 2004/343/CE du 16 décembre 2003, la Commission européenne a déclaré que les exonérations prévues par ces dispositions, autres que celles qui remplissent les conditions d'octroi des

Dans ces conditions, s'agissant des créances relatives à ces trois années, le délai de quatre ans était échu lorsque M.

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