[L] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 9.844,72 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre

Xavier X...pour la somme de 69 537 euros à titre chirographaire. Dans ses dernières écritures du 6 octobre 2014, il soutient que la créance de M. X...est une dette personnelle de M.

chirographaire au titre des échéances impayées au 2 mars 2010; - rejeté la demande pour le surplus, et notamment pour les sommes de 7.802,30 euros et de 22.055,16 euros réclamées au titre de pénalités

et outillage) au titre du capital restant dû au 5 mars 2022 et les intérêts afférents de 14,42 € courus au 31 mars 2022, ' Pour le montant de 111.143,14 € à titre chirographaire au titre du capital restant

chirographaire.

Le 9 juillet 2009, la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) a déclaré une créance à titre chirographaire pour un montant de 463 034,64 € correspondant à divers crédits documentaires échus et à échoir.

Z... et de la SELARL DUQUESNOY, ès qualités, à lui payer 1 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, admission de sa créance de 45. 150,08 € et intérêts à 11,92 % l'an compte

de rôle : 06 / 00553 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON 14 SEPTEMBRE 2001 RG No 2000 / 7832 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission

Vu les conclusions déposées le 27 février 2006 pour la CARCEPT demandant l'admission de sa créance actualisée à la somme de 382. 889, 38 Euros à titre privilégié et de 135, 97 Euros à titre chirographaire

Vu les conclusions déposées le 27 février 2006 pour la CARCEPT demandant l'admission de sa créance actualisée à la somme de 382.889,38 Euros à titre privilégié et de 135,97 Euros à titre chirographaire

[U] [X] irrecevable en ses prétentions tendant à voir inscrite au passif de la société Dumont une créance à hauteur de 18 750 euros à titre chirographaire en réparation du préjudice qu'il prétend avoir

chirographaire ; - rejetons le surplus de la déclaration de créance ; - ordonnons l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Xavier X... a été admise pour la somme de 4 536, 39 euros à titre chirographaire. La SARL Société d'Agences et de Diffusion a relevé appel de cette ordonnance le 17 septembre 2015.

chirographaire.

Le 20 août 2024, la SAS Les Editions d'Autant a régularisé une déclaration de créance d'un montant de 30.000 euros à titre chirographaire libellée de la façon suivante : 'Conséquences financières liées

chirographaire, au titre des obligations émises par la débitrice et acquises par les souscripteurs représentés par la SAS GWENNEG ; - 46 613,29€, à titre chirographaire, au titre de deux factures correspondant

Par ordonnance du 9 mars 2016, le juge-commissaire à la procédure collective de la société [W] a prononcé l'admission des créances de la banque à titre privilégié.

chirographaire de 70.193,82 francs correspondant à des marchandises impayées et provisions, frais et pénalités (63.812,57 Francs + 6.381,25 Francs) et à titre privilégié (nantissement) de 511.888,11 francs

[B] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 8.784,58 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.