Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en novembre 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 04avril 1970, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 18mai 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1eroctobre 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Après avoir travaillé dans la SA EDF, en tant qu'apprenti mécanicien d'octobre 1968 à juillet 1972, Monsieur Jean Louis Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 04août 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en mars 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1erdécembre 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

prétendre aux indemnités fondées sur le code du travail telles que l'indemnité compensatrice de préavis, de congé payé sur préavis et de congé payé sur rappel de salaire qui ne sont pas applicables aux agents

techniques et d'entretien, un service administratif avec une responsable administrative et financière outre des agents administratifs ; il a embauché du personnel relevant du droit privé sous forme de

lettre en réponse du 26 avril 2010, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude de la salariée à son poste en ces termes : « Je vous confirme l'inaptitude médicale de Madame [N] [X] à son poste d'agent

Aux termes de l'article 11 dudit décret du 28 août 1992, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés

13ème mois et de la prime de gestion : L'article 42 de la convention collective des sociétés concessionnaires d'autoroutes stipule que : «indépendamment de leurs appointements mensuels, les agents

L'article 52 prévoit : « Lorsqu'un agent titulaire doit être déféré devant le conseil de discipline, son dossier ainsi que les pièces relatives aux faits qui lui sont reprochés sont transmis au chef de

Mme B, agent titulaire du grade de directrice de police municipale depuis le 31 décembre 2013, a été recrutée par la commune de Valence à compter du 17 février 2014 pour exercer les fonctions de directrice

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, M. B A est affecté au centre hospitalier de Lunéville depuis 1984, où il exerce les fonctions de conducteur ambulancier.

CPAM) du Finistère, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Goenvic et à la Caisse des dépôts et consignations, gérante de la caisse nationale de retraite des agents

ne requiert, à peine de nullité, que la notification de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle adressée à un employeur soit signée du directeur de la caisse ou d'un agent

condamner la communauté de communes Terre de Camargue à lui verser la somme de 30 682 euros au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi en raison de faits de discrimination lorsqu'il était agent

l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent