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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88de9cdc6046d47bb39a3
9 avril 2026
[Y] [Q], prise en la personne de Maître [Y] [Q], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [1] [4]
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
[T] [P], prise en la personne de Maître [T] [P], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e36cdc6046d47bb5498
[K] [E], prise en la personne de Maître [K] [E], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e3ecdc6046d47bb5856
[X] [F], prise en la personne de Maître [X] [F], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e58cdc6046d47bb61ee
[A] [D], prise en la personne de Maître [A] [D], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
[R] [Q], prise en la personne de Maître [R] [Q], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
[Z] [B], prise en la personne de Maître [Z] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88fefcdc6046d47bb9258
[T] [O], prise en la personne de Maître [T] [O], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d89008cdc6046d47bb9418
[X] [C], prise en la personne de Maître [X] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
[O] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Selarl [4], remplacée par une ordonnance du 19 mars 2025 et prenant effet au 1er avril 2025 par la Selafa [1] en la personne de Me [N] et l'AGS CGEA IDF
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
suivant déclaration d'appel du 23 mars 2018 APPELANTE : SCEA DU MAS DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Le [Adresse
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
Mme [W] a interjeté appel le 19 décembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc2211cdc6046d47e15599
6 mai 2026
[C] [V] ont interjeté appel de ce jugement. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2025, la société Fille à suivre et M.
Chambre 4-1
69ef207fcdc6046d47b06efe
24 avril 2026
Fixer les créances suivantes de la succession [U] représentée par Mme [N] [Q] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [1], prise en la personne de Me [V] en qualité de liquidateur : - A titre
Ch. civile et commerciale
69e1c67acdc6046d4788cfea
16 avril 2026
[B] [R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 février 2025.
Pôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 25 avril 2026 à 19h59 par le procureur de la republique pres le Tribunal judiciaire de paris
Chambre Sociale-Section 1
69d740b4cdc6046d479bf562
8 avril 2026
[F] [A] prise en la personne de Me [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION
2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
Par déclaration du 12 décembre 2024, les sociétés Abeille IARD & santé et TC 14 ont interjeté appel de cette décision, la critiquant en toutes ses dispositions hormis celle par laquelle la société Abeille
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 11 juillet 2024, la SAS Cogesim SML Immobilier a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation, du jugement rendu
Chambre 1
6a192b8acdc6046d47548cb1
28 mai 2026
de Maître [F] [X], en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur ainsi que la société MJ synergie, prise en la personne de Maître [M] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
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