. a lui-même doublé le véhicule de Mr Yvonnick Y..., puis a poursuivi sa route en direction de NOUMEA, - qu'à hauteur de pont de GADJI, Mr Yvonnick Y..., qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu

.. a lui-même doublé le véhicule de Mr Yvonnick Y..., puis a poursuivi sa route en direction de NOUMEA, - qu'à hauteur de pont de GADJI, Mr Yvonnick Y..., qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu

souverainement l'existence de ces présomptions sans être tenu de s'expliquer sur la proportionnalité de la mesure qu'il ordonne.

souverainement l'existence de ces présomptions sans être tenu de s'expliquer sur la proportionnalité de la mesure qu'il ordonne.

totale sur celui-ci en respectant le processus suivant : information des institutions représentatives puis information individuelle des salariés avec le respect d'un délai de prévenance suffisant, apprécié

totale sur celui-ci en respectant le processus suivant : information des institutions représentatives puis information individuelle des salariés avec le respect d'un délai de prévenance suffisant, apprécié

totale sur celui-ci en respectant le processus suivant : information des institutions représentatives puis information individuelle des salariés avec le respect d'un délai de prévenance suffisant, apprécié

Or le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvrant droit à la réparation, il échet de faire droit à la demande d'indemnisation, la cour pouvant souverainement apprécier le préjudice

Or le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvrant droit à la réparation, il échet de faire droit à la demande d'indemnisation, la cour pouvant souverainement apprécier le préjudice

souverainement si chaque attestation non conforme présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction.

a fait preuve d'un abus d'ester en justice et d'un détournement de procédure, -dire que les phases d'exécution d'un arrêt d'appel sont parties intégrante de cet arrêt, -dire qu'il serait inéquitable

L'appréciation de la fraude aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relève du pouvoir souverain des juges du fond, qui, pour retenir l'existence d'une fraude doivent caractériser l'élément

Il a été demandé à la société ORTEC OGD un diagnostic des sols et des eaux souterraines.

Il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ; en l'espèce M.

Il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

Si le juge doit prendre les seules mesures permettant de faire cesser le trouble qu'il apprécie souverainement, il doit veiller à ce qu'elles demeurent proportionnées aux intérêts en présence.

Il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la portée et la valeur probante des éléments qui leur sont soumis à condition d'avoir examiné tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

Après appréciation des éléments de preuve produits, le juge évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance des heures supplémentaires et fixe en conséquence les

Toutefois, Madame [G] [Y] fait une juste appréciation du montant qu'il convient de lui allouer et il sera fait droit à sa demande à hauteur de 1728 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros. 4