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ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

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le 1er décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Monsieur François GRANDPIERRE, Président

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 19/08923 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELW2 [H], [L] [C] veuve [E] C/

suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 05 octobre 2023 : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire rendu