450 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1741 AL. 1, AL. 2 du Code général des impôts et réprimée par les articles 1741 AL. 1, AL. 3, AL. 4,1750 AL. 1 du Code général des impôts, l'article 50 § I de la Loi 52-401 DU 14 / 04 / 1952.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens .

700 du code de procédure civile.

Monsieur [V] [J] n'ayant pas constitué avocat, et la citation n'ayant pas été délivrée à sa personne, le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[S] [D] ; - Ordonné la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

700 du code de procédure civile.

Bouchaïb Y..., intimé, tendant à débouter Mme Fatna X...de ses demandes et à la condamner à lui payer une somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Il résulte de la combinaison des articles R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que des articles 122 et 125 du code de procédure civile que l'appel contre

rapport oral fait par Mme BEAUSSIER conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire

Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.