Il sollicite en outre 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

civile, 55 du décret du 17 mars 1967, 1384 du code civil, - dire irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires - à défaut, les dire non fondées, - débouter le syndicat des copropriétaires

[M] [F] a, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, 4 du code de procédure pénale et 32-1 du code de procédure civile : - dit que M.

700 du Code de procédure civile

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil, L 124-3 du code des assurances, à l'effet de voir déclarer la société Larazer et Monsieur [X] responsables des préjudices subis du fait du percement de la canalisation

1382 et suivants du code civil ", M.

1383 du Code Civil, - en tout état de cause, décharger les ex-époux Y... de toute obligation indemnitaire à l'égard de Madame A... et de M.

Représentée par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

par les dispositions du présent code. ".

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