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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
30 novembre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
12 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd6
18 avril 2011
18 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee2
7 février 2002
7 février 2002
Ils sollicitent l'allocation d'une somme de 6.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ef
2 avril 2008
2 avril 2008
X... à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2c26796eb4b74856298b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ac
6 février 2014
6 février 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
13 mai 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e60ccdc6046d477b65da
7 avril 2026
7 avril 2026
subsidiaire sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce contre la banque.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
122 du code de procédure civile, relevant de la compétence de la juridiction de la mise en état par application de l'article 789 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf76
12 décembre 2008
12 décembre 2008
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur quoi, Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile : « Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du CPC, Vu l'article 780 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81d
13 février 2008
13 février 2008
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
15 avril 2014
1154 du code civil ; * à la somme de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * aux entiers dépens.
Source officiellePage 28 sur 431