--- = = oOo = =--- ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

689-1 du code de procédure civile.

des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Christian HOURS, Président de chambre

de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné les époux A... aux dépens, Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et

Civ, 21 octobre 2015, pourvoi n°14-22.762) mais aussi, s'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, que l'oralité des débats y préside (art. 931 à 949 du Code de procédure civile).

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

administratif ; que les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 mai 1919, codifiées à l'article L. 115-10 du code de la consommation, dont se prévaut l'appelante, ne sont pas applicables aux produits

804 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

payer à chacune la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2014, devant M.

pas constitutive d'un trouble possessoire et déclarer les époux Z... irrecevables et mal fondés en leurs demandes, A titre subsidiaire, - vu les articles 682, 684 et 691 du Code Civil, - dire que

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

de l'art. 700 du nouveau code de procédure civile.

682 et 685 du Code Civil.