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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
3 avril 2014
[Z] du surplus de ses demandes et la société PFIZER FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a mis les dépens à la charge de la société PFIZER FRANCE.
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
- CONDAMNE la société Valente et associés à payer à la société Exact CA la somme de 1500 € à au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (procédure d'appel).
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
700 du code de procédure civile, - condamné madame [Z] [U] née [C] au paiement de la somme de 1.000 euros à monsieur [W] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mars 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
644b6370c51457d0f882dc03
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [D] aux dépens.
Source officielle4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
5 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
2 novembre 2011
26 de la convention collective nationale de la banque, article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
18 septembre 2008
- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. Monsieur X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
ARRÊT DU 02 Avril 2007 C.S/S.B ---------------------- RG N : 06/00973 -------------------- S.A.S. GERS DISTRIBUTION C/ S.A.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile - condamné la société moteurs JM aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978b
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est équitable de débouter la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La cour ayant confirmé pour l'essentiel le jugement déféré, confirmera les chefs de dispositif concernant l'indemnité
Source officielle1ère Chambre C
60347bd3cb7f7369c4ca92d2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2e
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] condamné à lui verser 2 500' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 15 janvier 2025 MOTIFS DE LA DÉCISION La fondation Bon
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3158
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU C.H.
Source officielleChambre sociale section 3
626b816ad1fb03057d9a50a4
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la caisse aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
6973903acdc6046d476ec294
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] et la SCI [5] condamnés, au total, à verser à son avocate, 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Vu l'ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bba
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., le paiement de ces indemnités journalières doit s'appliquer jusqu'au 2 novembre 1999 ; Que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
7 juillet 2020
[K], - condamner le Crédit agricole au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePage 28 sur 77