agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social : 70, Georges Seghers - 59392 WATTRELOS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués

INTIMEE : Madame Martine X... épouse Y... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SELARL MBA, avocats au barreau de MONTPELLIER

Elle conteste que les éléments issus du relevé [10] soient transposables en arguant qu'il s'agit d'un régime de retraite complémentaire qui calcule les retraites par points, selon des règles qui lui sont

ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués

ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués

postérieurement -retraite complémentaire, 83, 69 € soit un total de 346, 80 € La retraite que percevrait M.

APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA, agissant poursuites et diligences de son gérant Patrick SAINT AGNE Dont le siège social est 29 bis avenue Bourgès Maunory 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 ARRÊT N° 52 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R.G. : 05/03060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

(4)-Le préjudice de retraite : Attendu que l'expert indique que M.

LE FOYER LOGEMENT LES SAPINS BLEUS ... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 AVENUE ROBERT SCHUMAN BP 80074 59370 MONS EN BAROEUL Comparante

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI du 134 avenue Wilson sont infondés.

ROYAUME UNI représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gail A...

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Adrien X... né le 17 Mars 1930 0 CANNES , de nationalité française, 42, rue du Bac 75007 PARIS représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Rouen a :   - dit recevable l'assignation en référé rétractation, - rétracté l'ordonnance de Monsieur le président du tribunal

Marc X... était par ailleurs associé de la Société civile immobilière d'Iéna, propriétaire de l'immeuble à usage de maison de retraite.

son Syndic en exercice la SAS AGENCE DU SOLEIL inscrite au RCS de NARBONNE sous le numéro 450 467 493 prise en la personne de son PDG en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 217 avenue

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02418

Il a été donné acte aux parties, représentées par leurs avoués, de leur accord sur la révocation de l'ordonnance de clôture, prononcée le 31 janvier 2008.