A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité

, - a condamné la Sas Optis à lui payer les sommes suivantes : * indemnité de préavis : 30000 euros bruts, * congés payés sur préavis : 3000 euros bruts, * rappel de salaire sur mise à pied : 2846,31

demandes de [Z] [U] portant sur l'année 2007 étaient recevables et bien fondées ; En conséquence, ' CONDAMNÉ la S.A.R.L WORK 2000 METALLURGIE à payer à [Z] [U] les sommes suivantes : - 5.760€ bruts

2011), soit une rémunération mensuelle moyenne brute de 4856,99 euros.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 100 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 11 000 € au titre du préjudice résultant de la violation de l'obligation de sécurité, - 3 000

euros outre 520,12 euros au titre des congés payés y afférents, - 11.025 euros bruts au titre de 2012 et 918,75 euros bruts au titre de l'année 2013 pour les éventuels rappels de repos compensateurs

de congés payés sur préavis : 903,16 € bruts - Rappel d'heures supplémentaires depuis décembre 2011 : 3 970,80 € bruts - Indemnité compensatrice de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires :

Par suite, la société D&L Enromat sera condamnée à lui payer la somme de 4100 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 410 euros brut au titre des congés payés y afférents

Une fois déduit du salaire mensuel brut de base de 2 500,06 euros, le salaire brut correspondant à la période de 5 jours de congé sans solde pris du lundi 6 au vendredi 10 février 2017, soit 625,02 euros

Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le

Ils ajoutent que le premier juge a donné force probante à des attestations relatant un bruit antérieur à l'encoffrement et l'isolement phonique de la PAC.

qui n'est plus de de 3h53 avec une émergence moyenne de 7dBA, - du constat du 22 juillet 2022, la durée relevée du bruit était de plus de 4 heures, les premiers bruits étant identifiés à 15h48 et les

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -170.62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -10237.74 euros pour dommages et intérêts pour licenciement dépourvu

droit à la demande de rappel de salaire pour la période 2021/2023 et pour 2024 ; - Condamné le syndicat [2] à verser à Mme [P] [W] la somme de 75,57 euros bruts au titre du paiement du reliquat de 0,5

[H] demande en substance à la cour de : Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Montpellier du 6 février 2024 en ce qu'il a : - Fixé son salaire mensuel moyen à hauteur de 3 508 euros bruts

III - EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER l'association [Adresse 3] à payer à Madame [F] les sommes suivantes : - 3.488,00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 348,80 € bruts au

, outre 812,97 euros brut d'indemnité de congés payés afférents.

Elle est ensuite devenue : - suivant courrier de la société du 20 mai 2015, directrice de l'administration des grands marchés France à compter du 1er juin 2015, moyennant un salaire brut mensuel de 4.700