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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab7

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

litigieux comme un ouvrage public, À de juger qu'il constitue un ouvrage privé et d'en ordonner la destruction ainsi que la remise en état des lieux dans les 3 mois de l'arrêt à intervenir, et sous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a76527a11effc4b667

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le même article précisait que l'honoraire de résultat sera exigible après exécution d'une décision définitive ou d'une transaction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c69

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Par jugement du 14 octobre 1999 le Tribunal de Commerce saisi a : - condamné après compensation la société MAZAUD ENTREPRISE GENERALE à payer à la société SOCAREL la somme de 43.851,43 francs sans intérêt

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En conséquence, les intérêts contractuels de retard ont commencé à courir 15 jours après cette lettre, soit le 29 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après 5 ans d'ancienneté : - 100 % de la rémunération du 6e au 70e jour d'arrêt ; - 75 % de la rémunération du 71e au 130e jour d'arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Breil inclus 61 jours calendaires / Délai partiel n°5 : Ripage de rails de sécurité 49 jours calendaires / Délai partiel n°6 : Suppression de lacunes 14 jours calendaires / Les délais particuliers pourront

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7474cdc6046d47a2e228

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [R] épouse [U], dont il est établi qu'elle n'a pas accepté le contrat de sécurisation professionnelle, avait une ancienneté de 14 ans 6 mois et 10 jours à la date du licenciement, lui ouvrant droit

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de cotisation acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat 10 jours après

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615604f9e6e2e9d896b0

Appel

3 août 2022

3 août 2022

L'employeur soutient que les jours de RTT n'ont pas la même nature que les jours de congés et doivent être considérés comme des jours « travaillables » et donc intégrés dans l'assiette de calcul des droits

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation."

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

« La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut,

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e133e75782d5f060d655f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] la somme de 39.743 euros, outre la TVA applicable, somme indexée sur l'évolution du coût de la construction entre le 9 novembre 2020 et le jour du jugement, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il est en outre constant qu'un tableau établi par la salariée durant la procédure prud'homale ou après celle ci peut constituer un élément suffisamment précis de nature à permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [D] expose ensuite que deux méthodes de calcul peuvent être appliquées pour le calcul des congés payés (calcul du 10eme ou maintien du salaire pendant les congés payés), la plus favorable au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] acquiert donc 2,5 jours ouvrables par mois durant cette période.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162efbc8fe037d2cb4a05ba

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Par acte notarié du même jour il a acquis de [X] [P] l'autre moitié indivise de la parcelle G [Cadastre 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043847

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle oppose en outre une exception d'inexécution de son obligation de livrer l'ouvrage dans le délai contractuel, dès lors que les maîtres d'ouvrage refusaient de payer l'appel de fonds n° 6 d'un montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

par le maître d'ouvrage, des pénalités de retard sont appliquées et leur montant par jour calendaire de retard s'élèvera à 1/1000ème du montant du marché global du titulaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769ce6037422a5be84d8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les consort X... ont répondu par conclusions notifiées le jour de l'ordonnance de clôture, à 11h31.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

de fixer au 19 mars 2014 la date de réception des ouvrages, ce qui lui a permis de notifier à la société un retard de 473 jours ; en réalité, les travaux ont été achevés en janvier 2013 comme le montrent

Source officielle

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