[Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience

La cour d'appel a infirmé le jugement et a débouté M. [T] [Y] de sa demande au titre de ce poste de préjudice.

[N] [S] de sa demande visant au rejet de la demande de la Caisse d'épargne au titre de l'indemnité de 5 % - débouté M.

Par jugement contradictoire rendu le 16 décembre 2021, cette juridiction a : débouté Mme [Y] de toutes ses demandes, condamné Mme [Y] à payer à M.

Juger qu'aucune demande n'est formée contre la société Sogea Martinique venant aux droits de la SIMP ; Prononcer la mise hors de cause de la société SOGEA MARTINIQUE venant aux droits de la SIMP et

La société [1] a quant à elle conclu : - juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que la société [4] a respecté l'ensemble de ses obligations, - débouter Mme [G] de

Il ne permet pas un réel débat médical contradictoire et ne peut donc en état justifier la décision initiale de la caisse'.

Par jugement contradictoire du 24 août 2023, le Tribunal judiciaire de Nanterre les a : - Déboutées de l'ensemble de leurs demandes, - Condamnées chacune à payer une somme de 1 500 euros au syndicat

Par jugement du 6 février 2024 (n°RG 22/1702), le tribunal judiciaire de Pau a : - débouté la société [I] [S] de sa demande tendant à voir écarter le rapport de l'expert, - prononcé la résolution du

[J] [A] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts et le jugement sera confirmé de ce chef. 6.

Par jugement du 4 décembre 2023, le conseil des prud'hommes d'[Localité 5], a : - Dit et jugé que le licenciement de M. [B] est sans cause réelle et sérieuse, - Débouté M.

[J], a débouté ce dernier de sa demande d'expertise, l'a condamné aux dépens de l'incident, et a débouté les parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

sans cause réelle et sérieuse ; - dit que la mise à pied disciplinaire est justifiée ; - débouté Mme [D] de sa demande de rappel de salaire liée à sa mise à pied disciplinaire ; - débouté Mme [D] de

Juger qu'il appartiendra à la Cour d'appel de se prononcer sur les responsabilités encourues au vu des pièces versées aux débats, Débouter M. [M] [Z], M.

[W] [Y] a notamment demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable pour défaut de qualité à agir la demande de M.

Toutefois, elle ne verse aux débats aucun des éléments qu'elle a eus en sa possession et qu'elle vient néanmoins contester en cause d'appel.

[O] de sa demande en paiement au titre des frais de recouvrement ; Déboute M. [G] de sa demande d'exécution en nature aux frais de M. [O] ; Déboute M.

Statuant à nouveau, - juger que Mme [H] [W] épouse [X] est dépourvue de qualité et d'intérêts à agir - débouter Mme [W] épouse [X] de toutes demandes, fins et conclusions.

demande en nullité du contrat de crédit et à tout le moins de dire et juger que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées et de les en débouter, ainsi que de leurs demandes en restitution

que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme pourra récupérer le montant de cette consignation auprès de l'employeur, la société [1], - dit qu'en cas de demande de consignation complémentaire