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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
B, qui avait été autorisé à séjourner en qualité d'étudiant, a sollicité un changement de statut, en tant que salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé au rayon poissonnerie
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c72d
11 juillet 2025
journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
S'il résulte également de l'instruction que pour le changement des joints de chaussée, le maître d'œuvre a exigé un balisage lourd en séparateur modulaire de voie de type métal alors qu'était prévu un
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
Suite à diverses ordonnances de changement d'expert, le docteur [B] [A] a été désigné le 12 octobre 2022 pour procéder aux opérations d'expertise.
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 26 Septembre 1972 à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉS : SARL LES CHARPENTIERS DU LANGUEDOC
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88f
17 avril 2024
Il doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration de situations existantes.
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Un courriel daté du 24 janvier 2018 du sous-directeur des ressources humaines des greffes fait état d'un constat partagé par Mme A de la nécessité d'un changement d'affectation, tant pour elle-même que
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A..., SOCIETE EDITRICE DU MONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL Francine LEVON-GUERIN
Pôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
De nationalité française Exerçant la profession de designer industriel Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin HATIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 324 Assisté de Me Antoine GUERINOT
DCA_22DA02526_20240402
Ce changement d'attitude, qui au demeurant résulte du pouvoir d'organisation du service, ne saurait par conséquent être regardé comme manifestant une volonté de tenir des discours contradictoires ou déstabilisants
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
.-66100 PERPIGNAN Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître LLOUQUET Magali, avocat au barreau de PERPIGNAN LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE SAS EDIT 66, ZI Mas Guérido-14 Rue
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
Madame Y... fait valoir que : - au vu de son état de santé, l'éventualité d'une guérison ou d'une stabilisation de son état est exclue, - au vu des dernières analyses médicales, son état de santé
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
Mon psychiatre estime qu'une guérison ne pourra s'opérer que dans la mesure où je serai libéré de tout lien anxiogène avec votre entreprise.
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
La Cpam expose avoir tenu compte des critiques portées par le jugement à sa demande et a expliqué que pour des raisons étrangères à sa volonté (dématérialisation des dossiers, plusieurs changements de
10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
Selon les militaires de la gendarmerie il n'a pas averti de son changement de direction, ne s'est pas assuré qu'il pouvait le faire sans danger, n'a pas respecté la priorité due au véhicule qui circulait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
La consolidation de l'état de santé ne peut, en revanche, être assimilée à la guérison et ne constitue pas davantage une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cet accident
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
[F] que sa date de guérison était fixée au 6 décembre 2023, décision qu'il a contestée par courrier du 7 janvier 2025. Le médecin du travail a déclaré M.
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f3
24 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine GUERIN
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
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