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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ces éléments établissent que ce module, qui constitue un ouvrage public, est à l'origine de la chute accidentelle de B, lequel avait la qualité d'usager de cet ouvrage. 5.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
Il conteste que la chute de la palette soit liée à l'absence de sanglage lors du transport, soutenant qu'elle est imputable à son mauvais état, connu de son employeur, qui présentait un risque de chute
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cet accompagnement et ces formations apparaissent de nature, là encore, à répondre au danger de chute identifié. 7.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le 25 août 2018, Monsieur [V] a été victime d'une chute, lui occasionnant un hématome sous dural.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
Il sera rappelé que monsieur X..., âgé de 29 ans, salarié de la SA TRANSPORTS et MANUTENTION depuis le 5 mars 2007 en qualité d'aide manutentionnaire a été victime, le 15 novembre 2007 à 18 h d'une chute
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Nature de l'accident : il serait tombé de sa hauteur mais ne connaissons pas l'origine de la chute.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
.] : risque de chute des carreaux – désordres électriques : très grande consommation d'ampoules dans les paliers basse consommation ». L'assureur DO a désigné un expert.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route départementale n°6, entre le rond-point de Versailles et l’entrée de l’avenue du Plan-de-Campagne aux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au titre du défaut d'organisation du service ; - sa fille a été contrainte de pratiquer une activité sportive dangereuse alors qu'elle ne disposait pas de chaussures adaptées ; - au cours de sa chute
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
de hauteur que des risques consécutifs aux chutes d'objets depuis les plans de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il a alors fait une chute d'environ 3 mètres de hauteur. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Aucune trace de glissade , de lutte ou de chute brutale. Un parapet permettait d'éviter tout accident.
Source officielleSécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
13 janvier 2015
abattu a finalement eu pour effet de l'exposer à la chute d'un arbre survenu dans le sens opposé, - qu'elle a fait respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur et que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de la chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01160_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la chute
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort de ces recommandations que la chute des éléments de parement est susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et porte de ce fait atteinte à la destination de l'immeuble de sorte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[E] d'avoir à prendre toutes les mesures utiles afin d'éviter de nouvelles chutes de pierres sur son fonds. Par courriel du 9 juin 2021, M.
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
17 avril 2024
S'agissant de l'éboulement de mars 2016 objet de la présente action en justice, elle confirme la sensibilité du site en termes d'éboulements et de chutes de blocs en précisant que la répétitivité de chutes
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
[R] [W], ès qualités, affirment qu'il a été communiqué au tribunal judiciaire l'extrait de vidéosurveillance montrant la chute de Mme [B].
Source officielleChambre 1-5
5fdaca45b701765c89c40d97
23 mai 2019
23 mai 2019
[O] [Y] est décédée le [Date décès 1] 2014 des suites d'une chute, soit 18 jours après la vente. Or celle-ci était atteinte de la maladie de Parkinson.
Source officiellePage 28 sur 494
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