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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
[I] et la société ECV Commerce ont conclu un premier bail dénommé 'contrat de bail de courte durée' le 10 juin 2021 pour une durée de 3 mois avec faculté de reconduction d'un commun accord pour 12 mois
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
A..., chauffeur de tracto pelle a sorti le corps et a commencé le massage cardiaque en accord avec le SAMU.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
dire qu'à défaut de planning communiqué en janvier de chaque année, il exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord, les fins de semaines paires du vendredi ou samedi sortie des
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
Le 2 mars 2018, à la suite du transfert de son siège social, précédemment sis à Puteaux (92), la société C.R.E.A.M. a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris puis radiée du registre
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac9717
6 septembre 2011
Comme vous le savez, le contrat ainsi signé est purement fictif, selon qu'atteste la concomitance des dates du contrat de travail et du commencement de votre mandat social, et le fait que vous n'ayez jamais
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
dire droit, un expert aux fins de statuer sur son état de santé. 2.
Pôle 6 - Chambre 8
603202abb9acbc3ab8b1f717
17 mai 2018
Il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré, - de dire son licenciement comme étant non fondé sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la SARL LE 105 au paiement des sommes suivantes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
contrat de bail professionnel, de son préjudice économique, de la perte de clientèle, du changement de lieu d'exercice, de son préjudice moral et des frais de procédure.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
Après de nombreux soins, une opération de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et des soins de rééducation, elle a repris son travail au sein du la société [Adresse 1] le 20 novembre 2008, étant
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
MAISONS DU MONDE devra consigner au greffe de la cour avant le 10 janvier 2009 ; Dit que cette somme devra être versée au régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel de PARIS, 34 quai des
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
CETELEM est irrecevable comme étant présentée pour la première fois en cause d'appel. La S. A.
1re chambre civile
6684ead1a0de54ff609f7d34
2 juillet 2024
. la conception, la réalisation et le coût des travaux de reprise, - à défaut d'accord unanime des parties sur le quantum des dommages arrêtés dans le procès-verbal du 12.12.2019, donner son avis sur
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] par jugement du tribunal de commerce d'Epinal du 26 juin 2012, a autorisé la vente de gré à gré de son bien immobilier sis à Chatel-sur-Moselle (88330), [Adresse 5], au prix de 52 500 euros.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e57c25a97f0381f5533
17 avril 2014
Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée, de sorte que son contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 24 septembre 2010.
Chambre 4-8a
662c94e5b787c4000862f4cb
25 avril 2024
Elle revient sur la notion de démarche de soins infirmiers et d'entente préalable. Elle précise que son interprétation est conforme à la nomenclature.
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Me Soinne en qualité de liquidateur judiciaire.
1re Chambre B
615e0e04c25a97f0381f515e
9 octobre 2014
INTIMEE AG2R PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] élisant domicile en son [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949a3328fa00087a2483
10 janvier 2024
qu'il est démontré par la production des plans de tournées et en écrivant sous la plume de son avocat qu'il considérait la nouvelle organisation qui lui était imposée comme une modification de son contrat
Pôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
La société Comeq ne justifie pas de l'émission d'une autre lettre de mission revêtue de son accord.
6253cdc6bd3db21cbdd946f4
22 août 2019
produites par les intimées elles-mêmes que JAMADE et TRIANGLE n'ont commencé à réaliser leurs travaux de second oeuvre qu'à compter du 6 janvier 2015 et que c'est donc cette date qui sera retenue comme
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