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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] et la société ECV Commerce ont conclu un premier bail dénommé 'contrat de bail de courte durée' le 10 juin 2021 pour une durée de 3 mois avec faculté de reconduction d'un commun accord pour 12 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

A..., chauffeur de tracto pelle a sorti le corps et a commencé le massage cardiaque en accord avec le SAMU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

dire qu'à défaut de planning communiqué en janvier de chaque année, il exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord, les fins de semaines paires du vendredi ou samedi sortie des

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le 2 mars 2018, à la suite du transfert de son siège social, précédemment sis à Puteaux (92), la société C.R.E.A.M. a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris puis radiée du registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac9717

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Comme vous le savez, le contrat ainsi signé est purement fictif, selon qu'atteste la concomitance des dates du contrat de travail et du commencement de votre mandat social, et le fait que vous n'ayez jamais

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

dire droit, un expert aux fins de statuer sur son état de santé. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603202abb9acbc3ab8b1f717

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Il demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré, - de dire son licenciement comme étant non fondé sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la SARL LE 105 au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

contrat de bail professionnel, de son préjudice économique, de la perte de clientèle, du changement de lieu d'exercice, de son préjudice moral et des frais de procédure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032b20b7c58832950dcda3e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Après de nombreux soins, une opération de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et des soins de rééducation, elle a repris son travail au sein du la société [Adresse 1] le 20 novembre 2008, étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7d

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

MAISONS DU MONDE devra consigner au greffe de la cour avant le 10 janvier 2009 ; Dit que cette somme devra être versée au régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel de PARIS, 34 quai des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a077

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

CETELEM est irrecevable comme étant présentée pour la première fois en cause d'appel. La S. A.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6684ead1a0de54ff609f7d34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. la conception, la réalisation et le coût des travaux de reprise, - à défaut d'accord unanime des parties sur le quantum des dommages arrêtés dans le procès-verbal du 12.12.2019, donner son avis sur

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] par jugement du tribunal de commerce d'Epinal du 26 juin 2012, a autorisé la vente de gré à gré de son bien immobilier sis à Chatel-sur-Moselle (88330), [Adresse 5], au prix de 52 500 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e57c25a97f0381f5533

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée, de sorte que son contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 24 septembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle revient sur la notion de démarche de soins infirmiers et d'entente préalable. Elle précise que son interprétation est conforme à la nomenclature.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Me Soinne en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

INTIMEE AG2R PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] élisant domicile en son [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949a3328fa00087a2483

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qu'il est démontré par la production des plans de tournées et en écrivant sous la plume de son avocat qu'il considérait la nouvelle organisation qui lui était imposée comme une modification de son contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Comeq ne justifie pas de l'émission d'une autre lettre de mission revêtue de son accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

produites par les intimées elles-mêmes que JAMADE et TRIANGLE n'ont commencé à réaliser leurs travaux de second oeuvre qu'à compter du 6 janvier 2015 et que c'est donc cette date qui sera retenue comme

Source officielle

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