Le salarié réclame le remboursement de la somme de 2 135,90 € à ce titre. La SA SMAC soutient que le calcul du salarié est erroné et que sa demande est donc mal fondée.

La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail

le droit et la durée des congés ; la présente juridiction a fixé à la somme de 10 500 €, l'indemnité compensatrice de préavis due à M.

[Y] [P] réclame la somme de 20 000 euros au titre de la rémunération variable due pour la période 2020-2021 outre celle de 2 000 euros à titre de complément d'indemnité de congés payés, la somme de 40 

X..., conformément à l'article 28 de la convention collective applicable, - sur les heures supplémentaires, o aucune somme n'est due, en ce que le contrat de travail de M.

revendiquée par le salarié à ce titre ; qu'il convient en conséquence de la condamner à lui verser la somme de 8644,96 € et 864,49 € au titre des congés payés y afférents ; Attendu en application de

le salarié au titre du rappel de salaire et de l'indemnité compensatrice de préavis.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat est rompu sur les sommes dues au titre des trois années précédents la rupture du

L'indemnité compensatrice de congés payés due est donc de 324,72 € bruts. 2 - Sur le licenciement : Dans sa lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, l'employeur a licencié la salariée

du préavis, le salarié ayant cessé d'accomplir sa prestation de travail Par conséquent, Monsieur [E] doit être débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents

A ce titre, Madame [B] considère' au regard de la jurisprudence, que les heures comprises entre la durée initiale mensuelle et 10% de cette durée sont majorées à 10% tandis que les heures dépassant ces

Votre absence a perturbé le bon déroulement des prestations, nécessitant que vos collègues compensent votre absence afin d'assurer la totalité des prestations dues au client.

médicale, - fixait le montant des sommes dues aux ayants droit au titre de l' action successorale (préjudices personnels soufferts avant le décès), préjudice causé par les souffrances physiques : 30

La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.

de toute nature, applicables, le cas échéant, sur lesdites indemnités ou prestations et mises à la charge du salarié par la Loi.

En conséquence, le jugement est confirmé, en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de remboursement des frais de déplacement.

Le défaut de remboursement d'une somme de 290 € de frais téléphoniques à M [H], à la suite de son départ, ne peut être imputé à une insuffisance de Mme [K], dans la mesure où ce salarié précise 'avoir

[I] [E] à payer au CIC la somme de 272 779,69€ montant des sommes dues au titre du prêt de 350 000€ du 1er mars 2006 avec intérêts contractuels de 4,25% l'an à compter du 17 décembre 2007, annulé les actes

L'employeur sollicite le remboursement des sommes versées à ce titre dans le cadre du solde de tout compte.

En l'état de ces éléments et des justificatifs produits par la salariée qui ne sont pas contestés par l'employeur, il convient de condamner ce dernier à verser à Mme [E] les sommes dues au titre des sept