CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 246 résultats pour « comptable agree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85119

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

importe peu que le maître de l'ouvrage n'ait, avant d'être mis en demeure par la société VIAFRANCE dans les formes prévues à l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975, ni accepté ce sous-traitant ni agréé

Source officielle

Page 28 sur 163

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre B

615e0d6fc25a97f0381f4d53

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, La SAS IMDFS est un entrepositaire agréé qui reçoit, détient ou expédie des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 131-7 du même code applicable : " En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01805_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Aux termes de l'article 26 du décret du 28 mai 1982 susvisé : " lorsque les propositions du médecin du travail ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f433

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

* * * * La SARL EXPAGRO DAIRY INGREDIENTS commercialise des produits laitiers et divers ingrédients à destination des industriels de l'agro-alimentaire et a pour client notamment la SAS TRADITION TRAITEUR

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[T] [O] étant externe au réseau, son refus de l'agréer est parfaitement justifié, d'autre part, que le refus de la candidature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle fait valoir concernant la recevabilité de la demande de la Société KONTIKI que celle-ci n'a pas été agréée par Monsieur B... ainsi que l'exige le contrat du 12 septembre 1995 et que l'attestation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. - Le montant de la contribution mentionnée au I est versé aux organismes collecteurs agréés mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail avant le 1er mars de l'année suivant celle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

; - les cessions comparables intervenues à des dates proches de l'opération en litige confirment que le montant des titres correspondait à leur valeur vénale ; - le ratio mis en œuvre par le service

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66024bbd03a05db9651b3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les intimés ajoutent que Monsieur [T] [L] a agréé le prix de cession, qui n'est ni dérisoire ni inexistant ; ils font enfin valoir que l'appelant ne produit aucun élément de preuve à l'appui de son action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Son bénéfice agricole était déterminé selon le régime du réel, la déduction fiscale pour investissement était appliquée et il bénéficiait d'un abattement en qualité d'adhérent du centre de gestion agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La société GORDOLON LUMIERES a sous-traité une partie du marché à la société AZUR FETES qui a été agréée par la ville de Nice.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les articles 146, 1., c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Enfin, il prétend que l'inégalité de traitement invoqué par l'intéressé résulte en fait d'une inégalité de situation des marins dont certains ont suivi des formations initiales agrées et rémunérées et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb1c2

Appel

2 février 2016

2 février 2016

le droit de la concurrence ont évolué, invoquant divers décisions ou avis récents de l'Autorité de la concurrence invalidant les contrats de distribution sélective qui interdisent aux distributeurs agrées

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258faa2370d151415ac32

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La cession était agréée par décision collective des associés du même jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Après recherches il est apparu qu'il s'agissait d'une erreur de comptabilisation de votre article ; néanmoins j'attends toujours les excuses de votre préparatrice ou de vous-même.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dba942a604f5e931f2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le montant de ces versements, selon relevé établi par l'agent comptable de la caisse, s'élève à la somme de 33.539,73 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, étaient préparés par le cabinet comptable Angeli.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ne pouvait être élargie à d’autres secteurs d’activité pour des entreprises présentant un risque de défaut comparable.

Source officielle