Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : Le présent arrêt se prononçant sur la requête au fond, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement

parfaitement dans le bâti existant du hameau ; - le moyen tiré de la méconnaissance du code civil est inopérant.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut qu'être écarté comme inopérant. 9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont le tribunal aurait entaché sa décision est inopérant. Sur la légalité des décisions contestées : 5.

Dès lors, le moyen tiré de la violation de ces stipulations ne peut qu'être rejeté comme inopérant. 23.

Dès lors, le moyen tiré de la violation de ces stipulations ne peut qu'être rejeté comme inopérant. 23.

Dès lors, le moyen tiré de la violation de ces stipulations ne peut qu'être rejeté comme inopérant. 23.

Dès lors, le moyen tiré de la violation de ces stipulations ne peut qu'être rejeté comme inopérant. 23.

Dès lors, le moyen tiré de la violation de ces stipulations ne peut qu'être rejeté comme inopérant. 23.

réceptionné par l'avocat de l'appelant le même jour, Vu l'avis de caducité adressé le 11 avril 2025 à l'avocat des appelants l'invitant à s'expliquer sur le non-respect du délai pour déposer ses conclusions

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

En ce qui concerne les conclusions présentées par M. A en appel : 10.

sont inopérantes.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 10.

En second lieu, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 9 du code civil ne peuvent qu'être écarté comme inopérant.

En conséquence, Débouter Monsieur [R] de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens.

La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 3 juin 2002.

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, il y a lieu de préciser qu'au regard du dispositif des conclusions de M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION La juridiction rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas tenue de répondre aux formules figurant dans le dispositif des conclusions de Mme [M] commençant par les locutions