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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
Vous aviez précédemment été reçue par la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise en date du 2 août 2018.
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
Rappelant les pièces communiquées par l'assurée lors de l'examen devant le médecin conseil, les constatations auxquelles ce médecin a procédé et les indications du barème, la caisse soutient que l'évaluation
Chambre 4-8a
6a2267dfcdc6046d4739a53c
4 juin 2026
Suite au recours administratif préalable infructueux, Mme [V] [P] a saisi, le 3 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester la décision de rejet de sa demande.
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
conseil de la caisse, directement ou à l'initiative du médecin traitant, conformément aux articles L.442-6 et R.433-17 du même code.
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
Il ressort du contenu de ces courriels que M.
19e chambre
5fd969f44ac31055c6ca5b48
5 février 2020
Sur la violation de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi: L'article L.1222-1 du code du travail dispose: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
Il est justifié par la fiche de liaison pour le médecin traitant établie par le médecin du travail que M.
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[A] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2016 en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz en contestation du taux retenu par la CPAM de Moselle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
En l'espèce, la première visite de reprise a été effectuée par le médecin du travail, le 5 décembre 2016.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
[V] et son activité professionnelle puisqu'il se contente de confirmer que les travaux effectués par le salarié sont effectivement pathogènes ; - s'il n'est pas contesté que M.
6a0fe671cdc6046d47876a2d
Selon la lettre du Docteur [E] médecin psychiatre du 29 avril 2022, adressée au Docteur [I], médecin du travail, le Docteur [E] indique recevoir ce jour dans un contexte d'urgence Mme [B] qui présente
68e89648f14914fb075ebd5f
9 octobre 2025
[H] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier afin de contester cette décision.
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Mme [L] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur en invoquant à l'encontre de
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
La commission de recours amiable a rejeté la contestation formée par M. [M] relativement à cette date de consolidation.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258c0cdc6046d47377f16
Elle est fixée par le médecin conseil.
Rétention Administrative
6a152bedcdc6046d47f274a6
23 mai 2026
Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
69e1d38bcdc6046d4789ee9f
16 avril 2026
Mme [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([3]) de la caisse qui a accusé réception de son recours le 1er octobre 2019.
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