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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous aviez précédemment été reçue par la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise en date du 2 août 2018.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Rappelant les pièces communiquées par l'assurée lors de l'examen devant le médecin conseil, les constatations auxquelles ce médecin a procédé et les indications du barème, la caisse soutient que l'évaluation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Suite au recours administratif préalable infructueux, Mme [V] [P] a saisi, le 3 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester la décision de rejet de sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conseil de la caisse, directement ou à l'initiative du médecin traitant, conformément aux articles L.442-6 et R.433-17 du même code.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il ressort du contenu de ces courriels que M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Sur la violation de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi: L'article L.1222-1 du code du travail dispose: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est justifié par la fiche de liaison pour le médecin traitant établie par le médecin du travail que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2016 en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz en contestation du taux retenu par la CPAM de Moselle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284347159504fd50ea16

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

En l'espèce, la première visite de reprise a été effectuée par le médecin du travail, le 5 décembre 2016.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] et son activité professionnelle puisqu'il se contente de confirmer que les travaux effectués par le salarié sont effectivement pathogènes ; - s'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon la lettre du Docteur [E] médecin psychiatre du 29 avril 2022, adressée au Docteur [I], médecin du travail, le Docteur [E] indique recevoir ce jour dans un contexte d'urgence Mme [B] qui présente

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier afin de contester cette décision.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Mme [L] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur en invoquant à l'encontre de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b7cdc6046d47894bd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission de recours amiable a rejeté la contestation formée par M. [M] relativement à cette date de consolidation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258c0cdc6046d47377f16

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle est fixée par le médecin conseil.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle est fixée par le médecin conseil.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [Z] a contesté cette décision auprès de la Commission médicale de recours amiable ([3]) de la caisse qui a accusé réception de son recours le 1er octobre 2019.

Source officielle

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