a employé Monsieur [R] [D] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mars 2003 en qualité de chef de produit, cadre.

[S] qui demande à la cour, infirmant le jugement entrepris le concernant, de requalifier le contrat de cogérance l'ayant lié à la société de distribution Casino France en un contrat de travail subordonné

A C produit à l'instance un contrat à durée indéterminée signé le 26 novembre 2022 avec la société Monoprix, il n'établit pas avoir communiqué ce document au préfet lors de sa demande de titre de séjour

fin soit celle de la société Total, qu'ainsi la rupture des relations entre les parties au 30 juin 2005 ne saurait être assimilée à la rupture d'un contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi

RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société ORBA TECH , selon contrat à durée indéterminée signé le 17 avril 2006, en qualité de manager

Les derniers contrats de concession exclusive à durée indéterminée conclus entre la société FIAT AUTO et ces deux sociétés étaient au nombre de trois : un contrat de concession conclu entre la société

., selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employée libre service, au coefficient 130, pour 25 heures par semaine, sans que soit précisée la répartition des horaires

] que suite à la décision de l'inspection du travail de mettre fin au contrat à durée déterminée, le contrat était transformé en contrat à durée indéterminée et lui a demandé d'être présent sur son poste

Le contrat est devenu à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1988. Par avenant à effet du 1er janvier 2011, le temps de travail a été annualisé, sans référence hebdomadaire.

Ce contrat était conclu pour une durée de 8 ans renouvelable par tacite reconduction prévoyant deux types de prestations, à savoir les prestations dites de « type P2 », relatives à l'entretien, au contrôle

[Z] [S], né en 1970, a été engagé aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée le 2 janvier 2008 en qualité de technicien service après-vente (SAV), statut agent de maîtrise, par la société

[M] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers en requalification du contrat de mission en un contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'en demande d'indemnité.

[K] [B] a été engagé par la société Transalliance Distribution [Localité 6] en qualité de conducteur routier par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 février 2007.

de travail à durée indéterminée daté du 30 août 2000, transféré à la société MCH Distribution ayant obtenu la gérance du fonds à compter du 1er janvier 2007.

[E] [S] a été embauché par la société JM Distribution par contrat d'apprentissage le 20 novembre 2012 puis, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2013, en qualité

La SAS Sysco soutient que : - sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - l'action en requalification des contrats à durée déterminée dont le terme est

[L], - ordonné la requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée avec la société [2] à compter du 17 janvier 2022, - condamné la société [2] à lui payer la somme de 2 874,28

Mme [T] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité de voyageur, représentant, placié (VRP) exclusif aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2005.

constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mai 2003, la société [2] a embauché M.