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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

[A] [C], la société Hexaom et Axa France Iard de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, et notamment toutes prétentions relatives à la constatation de l'existence d'un empiètement

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties ; - Condamné in solidum M. et Mme [U] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer ; - Rappelé que l'exécution

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ses demandes fins et prétentions, et notamment de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de leurs demandes autres plus amples ou contraires ; - condamné la société LNC [Localité 1] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 109, 71 euros dont 18, 07 euros de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 5 mars 2020, Mme [U] [E] a acquis auprès de la société DBF un véhicule Volkswagen Polo 1.6 TDI Contortline immatriculé [Immatriculation 1]

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

toutes autres demandes plus amples ou contraires'; Condamne la société Pacifica à régler à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c96cdc6046d47a183ab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] en ses demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M. [P] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans tous les cas, - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire le 15 novembre 2022.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

y compris dans ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens ; - déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U], y faisant droit, - Rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, - Débouter Mme [T] [E] de ses prétentions, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme [T] [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] à payer à la société établissements [Etablissement 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

y compris dans ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. 4.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

entrepris pour le surplus, en tout état de cause, - rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M. et Mme [X], - débouter M. et Mme [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ses autres demandes afférentes à ce chef de demande ; - déboute toutes les parties du surplus et de toutes leurs autres demandes ; - dit que les dépens seront recouvrés par Mme [E]. 6.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour un plus ample exposé, il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734aacdc6046d479a2c02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les parties.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

provisoire, - Rejeté les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

Source officielle

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