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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
60370104d581479bf169182d
25 juin 2015
N° 13/04450 MCP/AZ AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS HOUGHTON VENANT AUX DROITS DE JP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
3ème chambre A
651fa559c601f08318991740
5 octobre 2023
N° RG 21/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1772 SASATSI-GROUPE-ALLIANCE DE TECHNIQUES POUR SOLUTIONS INDUSTRIELLES
RETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fce1
2 octobre 2024
CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.
4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l'absence de décision implicite de rejet du recours gracieux : 2.
Pôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914bc
28 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
RUCHER D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 3ème Nä Section : Nä RG : 01/F00634 Expéditions exécutoires Expéditions
69677a19cdc6046d47404701
13 janvier 2026
Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers
6253c92ebd3db21cbdd877d5
9 mai 2005
09/05/2005 ARRÊT N°241 N°RG: 04/03056 OC/CD Décision déférée du 24 Juin 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. X...
6253cdbabd3db21cbdd944ae
21 mars 2019
Ordonnance n° 16 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 19/00008 No Portalis DBV5-V-B7D-FU72 --------------------------- S... F... veuve Q...
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
Il résulte en outre du rapport d'enquête que Maryse X... n'a pas contredit l'employeur lorsqu'il a relevé la non prise en considération dans ces calendriers des retards et nombreuses absences de la salariée
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
et non d'une décision de licenciement.
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f6e
8 juillet 2025
Cette fin de non recevoir ne peut toutefois prospérer s'agissant d'une ordonnance de référé.
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
à l'encontre de la Syrie ; - la décision d'exécution PESC du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC du Conseil de l'Union européenne du 31 mai 2013 concernant les mesures
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
attaquée trouve son fondement non dans la participation de M.
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a83
25 mai 2020
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'inégalité de traitement L'Apave expose que la décision incriminée de remplacement du véhicule personnel par un véhicule de service afin d'assurer les déplacements professionnels
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
B en demeure de reprendre ses fonctions par lettres des 11 décembre 2013, 23 octobre 2014 et 26 mars 2015 selon les affirmations non contredites du ministre de l'intérieur, l'intéressé n'a apporté aucun
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
Les sociétés AEG FINANCES et RICOL X... & ASSOCIES répondent ensemble qu'au vu de la décision de la cour de cassation, il appartient à la présente cour de renvoi de dire si le tiers arbitre a ou non
68e5f345e11beca089b88dc2
7 octobre 2025
Assurant la jonction codifiée avec les fins de non recevoir, l'article 121 du Code de procédure civile prévoit que :'Dans le cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée
Pôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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