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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

60370104d581479bf169182d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

N° 13/04450 MCP/AZ AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS HOUGHTON VENANT AUX DROITS DE JP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa559c601f08318991740

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N° RG 21/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1772 SASATSI-GROUPE-ALLIANCE DE TECHNIQUES POUR SOLUTIONS INDUSTRIELLES

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fce1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l'absence de décision implicite de rejet du recours gracieux : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914bc

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

RUCHER D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 3ème Nä Section : Nä RG : 01/F00634 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a19cdc6046d47404701

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d5

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

09/05/2005 ARRÊT N°241 N°RG: 04/03056 OC/CD Décision déférée du 24 Juin 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ae

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ordonnance n° 16 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 19/00008 No Portalis DBV5-V-B7D-FU72 --------------------------- S... F... veuve Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fa

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Il résulte en outre du rapport d'enquête que Maryse X... n'a pas contredit l'employeur lorsqu'il a relevé la non prise en considération dans ces calendriers des retards et nombreuses absences de la salariée

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02333_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

et non d'une décision de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f6e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette fin de non recevoir ne peut toutefois prospérer s'agissant d'une ordonnance de référé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à l'encontre de la Syrie ; - la décision d'exécution PESC du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC du Conseil de l'Union européenne du 31 mai 2013 concernant les mesures

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03994_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

attaquée trouve son fondement non dans la participation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'inégalité de traitement L'Apave expose que la décision incriminée de remplacement du véhicule personnel par un véhicule de service afin d'assurer les déplacements professionnels

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01368_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B en demeure de reprendre ses fonctions par lettres des 11 décembre 2013, 23 octobre 2014 et 26 mars 2015 selon les affirmations non contredites du ministre de l'intérieur, l'intéressé n'a apporté aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Les sociétés AEG FINANCES et RICOL X... & ASSOCIES répondent ensemble qu'au vu de la décision de la cour de cassation, il appartient à la présente cour de renvoi de dire si le tiers arbitre a ou non

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e5f345e11beca089b88dc2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assurant la jonction codifiée avec les fins de non recevoir, l'article 121 du Code de procédure civile prévoit que :'Dans le cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e0f0925cfde1266835dd

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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