supplémentaires ressortait à 220 heures.

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supplémentaires ressortait à 220 heures.

Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L. 3121-10 du Code du Travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaines civile ; que l'article L.

MOTIFS - Sur les heures supplémentaires : La SARL OC LOGISTIQUE demande à la cour d'infirmer le jugement du chef de sa condamnation à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, dès

heures par semaines civile ; que l'article L. 3121-22 énonce que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée

La société répond en premier lieu que le décompte produit est erroné en ce que le montant du salaire de référence est contesté et que le salarié raisonne en heures supplémentaires au lieu et place d'heures

les heures supplémentaires M. [T] sollicite le paiement d' heures supplémentaires réalisées entre le 21 février et le 4 mars 2019.

Il résulte de leur rapport que : le décompte des heures supplémentaires et par là même l'attribution des repos compensateurs étaient faits sur la base de la quatorzaine, il n'existait aucun accord d'entreprise

Par ailleurs, c'est en vain que le conseil de l'employeur conteste le décompte des heures supplémentaires présenté par le salarié au motif que son calcul ne prend pas en compte l'incidence des congés payés

sans compter les heures supplémentaires ce dont l'employeur avait parfaitement connaissance.

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

En l'espèce, le salarié produit un décompte des heures supplémentaires qu'il affirme avoir effectuées.

des heures supplémentaires non payées outre les congés payés y afférents d'un montant de 667,84 €

Dès lors qu'un accord d'annualisation du temps de travail a été régulièrement conclu, le décompte des heures supplémentaires doit s'effectuer dans le cadre de l'année et non dans le cadre de la semaine

Qu'il verse aux débats un décompte dactylographié établi par ses soins qui mentionne les heures réalisées par semaine, les heures supplémentaires à 25%, les heures supplémentaires à 50%, les heures supplémentaires

- sur les heures supplémentaires S'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient toutefois