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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un courrier du 15 février 2021, il a adressé une nouvelle demande de protection fonctionnelle au ministère de la culture, s'estimant victime d'attaques et de diffamation publiques au sens de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
devront être assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 13°) de déclarer illégale la décision du maire de la commune de Chapelle-des-Bois de déposer plainte à son encontre pour diffamation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Qu'en revanche, le salarié a toujours contesté être l'auteur desdits faits et a porté plainte le 26 août 2010 devant la gendarmerie de SAINT MARTIN pour diffamation non publique.
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] relativement à la mauvaise foi de ses débiteurs, le premier juge a considéré que sa juridiction n'avait aucune compétence pour apprécier la caractérisation d'infractions pénales telles que la diffamation
Source officielleChambre 3 A
64a8ff1703029105dbedc04c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
À l'audience devant la cour le 5 juin 2023, Madame [W] [K], compagne de Monsieur [F], munie d'un pouvoir régulier pour le représenter, a fait valoir que Madame [E] [D] le diffame ; qu'il s'est acquitté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
occasion, aucun grief nouveau n’a été articulé à l’encontre de l’intéressée, la nouvelle sanction est en revanche fondée sur un champ plus restreint de manquements, les griefs tenant à des faits de diffamation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca1
8 janvier 1999
8 janvier 1999
prescription de l'action : elle a soutenu à cet égard, que l'action bien que fondée sur l'article 1382 du code civil, était soumise au court délai de prescription de trois mois applicable en matière de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
son visa du 3 janvier 2001, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 15 janvier 2001, SUR CE Sur la procédure Attendu que l'appel, régulier en la forme, est recevable ainsi que l'appel incident; Sur la diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
Les demandeurs, dans l'assignation, demandent réparation pour cette diffamation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
********* Vu l'assignation à jour fixe délivrée le 10 février 2010 à la société CORSE PRESSE et à [P] [X], directeur de publication du journal CORSE- MATIN aux fins de les voir condamner, pour diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PARTICIPATION OUVRIÈRE NICE-MATIN et à [F] [E], directeur de publication du journal VAR-MATIN aux fins de les voir condamner, pour diffamation publique envers particulier, au paiement des sommes de 50
Source officiellePage 28 sur 72