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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Il ajoute enfin, qu'il s'est retrouvé sans emploi avec deux enfants à charge et est resté inscrit comme demandeur d'emploi pendant un an et demi. ******* La SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

du groupe ACCORD, puis d'un autre établissement hôtelier à [Localité 4], avant de prendre l'exploitation d'un hôtel [2] à [Localité 2].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

accède à la demande de son épouse d'un autre emploi moins traumatisant, qu'en 2010 celle-ci a développé une maladie chronique, que des aménagements d'horaires ont été demandés que l'employeur a refusés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 août 2012, la société Société Hôtelière du [Adresse 3] a embauché Mme [G] [O] en qualité de réceptionniste, statut employé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a3

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

du Haut-Rhin, en particulier Mme Isabelle X..., embauchée le 1er août 2002 en qualité d'employée de cafétéria.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9590d41e0057d43e6e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES ( anciennement GIE des Hotels IBIS Budget et Hotel F1) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU,

Source officielle
CA

19e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a39

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

N° 15/05088 AFFAIRE : [N] [P] C/ Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de la SASU PARIS BORDEAUX TOULOUSE HOTEL ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, il est constant que le 12 juin 2018, des agents de l'administration se sont présentés dans les locaux du principal établissement hôtelier exploité par la société Détente Hôtel, où est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de 3 810 m² et la création d'un nouvel hôtel-restaurant d'une surface de plancher de 6 868 m² répartie sur deux bâtiments à destination d'hébergement hôtelier, ainsi que la démolition et reconstruction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Fut ainsi proposée par la société Gestimmo la participation à la création, sur l'emplacement d'un établissement hôtelier existant situé dans le 9ème arrondissement de Paris, d'un hôtel neuf dénommé Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d49394

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Confirmer la condamnation de la société employeur à verser la somme de 1.000 euros en remboursement des allocations chômages, auprès de Pôle Emploi Aquitaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il appartenait alors à l'employeur de conclure avec son employée un nouvelle convention individuelle sur le fondement du nouvel avenant n°22 bis du 7 octobre 2016, ce qui n'a pas été effectué en l'espèce

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddce994f0448aad44c01

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

[L] [N] a été engagé par la société L'Epi Hôtel en qualité de réceptionniste tournant, niveau I, échelon 3 de la convention collective des cafés, restaurants, hôtels.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle a pour client les hôtels auxquels elle propose tout type de matériel hôtelier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7713

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les dispositions du code du travail relatives aux employés à domicile par des particuliers employeurs s'appliquent en vertu de l'article L. 7221-1 dudit code ' aux salariés employés par des particuliers

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CA

Chambre 1 A

62833c2b5a52a8057d99185b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SARL Hôtel de l'Orangerie est devenue SARL MHO.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Vimac, SAS Beluze Hôtels Consulting.

Source officielle

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