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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
Il ajoute enfin, qu'il s'est retrouvé sans emploi avec deux enfants à charge et est resté inscrit comme demandeur d'emploi pendant un an et demi. ******* La SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643b
13 juin 2014
du groupe ACCORD, puis d'un autre établissement hôtelier à [Localité 4], avant de prendre l'exploitation d'un hôtel [2] à [Localité 2].
1ère chambre sociale
6a0ff745cdc6046d478a06b1
21 mai 2026
accède à la demande de son épouse d'un autre emploi moins traumatisant, qu'en 2010 celle-ci a développé une maladie chronique, que des aménagements d'horaires ont été demandés que l'employeur a refusés
Pôle 6 - Chambre 5
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14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 août 2012, la société Société Hôtelière du [Adresse 3] a embauché Mme [G] [O] en qualité de réceptionniste, statut employé,
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
du Haut-Rhin, en particulier Mme Isabelle X..., embauchée le 1er août 2002 en qualité d'employée de cafétéria.
627df9590d41e0057d43e6e6
12 mai 2022
DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES ( anciennement GIE des Hotels IBIS Budget et Hotel F1) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU,
19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
N° 15/05088 AFFAIRE : [N] [P] C/ Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de la SASU PARIS BORDEAUX TOULOUSE HOTEL ...
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f6
5 juillet 2023
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
En premier lieu, il est constant que le 12 juin 2018, des agents de l'administration se sont présentés dans les locaux du principal établissement hôtelier exploité par la société Détente Hôtel, où est
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
de 3 810 m² et la création d'un nouvel hôtel-restaurant d'une surface de plancher de 6 868 m² répartie sur deux bâtiments à destination d'hébergement hôtelier, ainsi que la démolition et reconstruction
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
Fut ainsi proposée par la société Gestimmo la participation à la création, sur l'emplacement d'un établissement hôtelier existant situé dans le 9ème arrondissement de Paris, d'un hôtel neuf dénommé Paris
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
66878d0005d6f7f678d49394
4 juillet 2024
- Confirmer la condamnation de la société employeur à verser la somme de 1.000 euros en remboursement des allocations chômages, auprès de Pôle Emploi Aquitaine.
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
Il appartenait alors à l'employeur de conclure avec son employée un nouvelle convention individuelle sur le fondement du nouvel avenant n°22 bis du 7 octobre 2016, ce qui n'a pas été effectué en l'espèce
5fdcddce994f0448aad44c01
24 octobre 2018
[L] [N] a été engagé par la société L'Epi Hôtel en qualité de réceptionniste tournant, niveau I, échelon 3 de la convention collective des cafés, restaurants, hôtels.
Chambre 4-1
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7 avril 2023
Elle a pour client les hôtels auxquels elle propose tout type de matériel hôtelier.
Pôle 6 - Chambre 7
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4 avril 2024
Les dispositions du code du travail relatives aux employés à domicile par des particuliers employeurs s'appliquent en vertu de l'article L. 7221-1 dudit code ' aux salariés employés par des particuliers
Chambre 1 A
62833c2b5a52a8057d99185b
11 mai 2022
de la SARL Hôtel de l'Orangerie est devenue SARL MHO.
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25 mai 2020
Vimac, SAS Beluze Hôtels Consulting.
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