CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2e
18 septembre 2008
supplémentaires dont elle a pris l'initiative, faisant valider leur coût par la présentation d'un rapport d'expertise du 8 juin 2004, soit après l'exécution des travaux ; Considérant que la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
Il résulte de l'instruction, et en particulier du compte-rendu de chantier n° 12 du 6 juin 2013 qu'au cours de l'exécution des travaux, la société Schiel Frères a été confrontée à d'importantes arrivées
6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’IMT a décidé de prononcer la réception, d’une part, « sous réserve » notamment de l’exécution concluante des épreuves énumérées à l’annexe 1 et de l’exécution des travaux
Pôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
La toiture-terrasse du 9ème étage ne correspondant pas aux normes d'accessibilité, les consorts [K] ont fait porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'exécution des travaux, en vue d'exercer leur
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
-le second en date du 20 avril 2007, dans lequel il lui est reproché : *la mauvaise exécution des travaux de peinture aux 21emes étages des entrées E et F(constat photographique du 17 avril 2007 ),
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
X..., ce dernier devait réaliser une marge de 16 % sur ce chantier, qu'il n'a réalisé qu'une marge de 6, 5 %, ce dérapage étant dû à un mauvais contrôle de l'exécution des travaux, 600m2 de végécol ayant
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
Rennes a condamné le centre hospitalier de la Presqu'île de Crozon à leur verser la somme de 80 871, 29 euros en réparation des préjudices affectant leur maison d'habitation consécutivement à l'exécution
1ère Chambre
5fdb98f663fb1577b9386713
19 février 2019
tenu des nombreux manquements aux règles légales concernant ce chantier, nous vous demandons d'interrompre l'exécution des travaux objet du marché.
2ème CH - Section 1
67f750c46527a11effc4b789
9 avril 2025
de tous occupants de son chef du logement et des annexes prévues au contrat de bail, situé a [Adresse 3], au besoin avec le concours de la force publique, - Débouté Monsieur [C] [F] de sa demande d'exécution
3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
à condamner l'Auxiliaire à assumer les conséquences pécuniaires correspondant au coût d'exécution des travaux destinés à conforter le talus, - Condamné in solidum la SARL JIM et l'Auxiliaire à payer
Chambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5082
28 avril 2022
que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ; 2° Les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère
Pôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b22683f
28 avril 2017
€, d'où il suit que la promesse de vente comporte les éléments essentiels relatifs à la vente': l'exécution des travaux pour un montant de 35.000 € avancé par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd775fcdc6046d470370b0
7 mai 2026
de nombreux mois comme du retard dans le délai d'exécution desdits travaux.
Chambre 2 A
65aa24c3a34ad10008581986
18 janvier 2024
Il n'avait alors pas été en mesure d'avoir le moindre doute sur la non-exécution des travaux.
2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code du patrimoine ; - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; - le code de justice administrative.
6253cb76bd3db21cbdd8d8db
9 mars 2011
réelle et sérieuse par lettre recommandée en date du 19 mai 2009 ainsi motivée " Nous vous rappelons les faits qui nous conduisent à procéder à votre licenciement : non respect fréquent des temps d'exécution
Ch civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6c1
22 avril 2024
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé au présent acte d'engagement,
Sociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
Il vous a été également rappelé que vous aviez un rôle de supervision et de vérification de la bonne exécution des travaux.
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
Le marché prévoyait un délai global d’exécution des travaux de trente-huit mois, dont un mois et demi de période de préparation, et était décomposé en trois phases successives.
Page 28 sur 7014