, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Par ordonnance du 21 juillet 2022, le premier président a débouté la SNC Capucines de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et a ordonné la consignation de la somme de 151 809,59 € à la charge de

l'exécution provisoire de la décision.

l'exécution provisoire.

, et Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 mai 2026.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

- prononcé l'exécution provisoire sur l'entier jugement en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile - débouté la SARL [1] de sa demande reconventionnelle au titre de

provisoire autre que celle de droit ; - Rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R. 1452-28 du code du travail, sont exécutoires à titre provisoire les jugements ordonnant la délivrance de

à la SARL [1] représentée par Maître [K], es qualité de mandataire liquidateur, à la délivrance de l'attestation [3] et les bulletins de paye de mai à juillet 2019, - ordonner l'exécution provisoire

[N] de ses autres demandes, plus amples ou contraires, Déboute la SAS [1] de ses autres demandes plus amples ou contraires, Ordonne l'exécution provisoire.'

Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré recevables, comme non prescrites, les demandes formées par la société Fain.

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

[V] et la SCI de La Vigne Invest aux dépens ; - Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit dès sa notification.

de cause - Article 700 du code de procédure civile : 5 000,00 € - Exécution provisoire de la décision à intervenir - Intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil Par jugement en date

[O] [K] aux dépens - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 2. M.

[X] [M] aux dépens de l'instance, - rejeté les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

ORDONNE l'exécution provisoire de l'entière décision, REJETTE le surplus des demandes. Par déclaration en date du 5 novembre 2021, M.

l'exécution provisoire du présent jugement.

provisoire, étant rappelé qu'en application de l'article R.1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations