LES PONCEURS NIÇOIS prise en la personne de son représentant légal domicilité es qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia AUBRY de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION

[B] : 5.000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Nous avons décidé de vous dispenser de l'exécution de votre préavis qui vous sera toutefois payé.

l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique GARIBALDI-RIBES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Sur l'indemnité compensatrice de préavis, 49. 

[H] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M. 

979,10 € ; -indemnité de congés payés afférente : 5 097,91 € ; -reliquat de congés payés au 31 janvier 2019 : 3 002,85 € ; -rappel de réduction temps de travail : 2 753,97 € ; -rappel de prime exceptionnelle

808,43 € ; -indemnité de congés payés afférente : 4 680,84 € ; -reliquat de congés payés au 31 janvier 2019 : 3 084,97 € ; -rappel de réduction temps de travail : 2 528,66 € ; -rappel de prime exceptionnelle

[Q] [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, En conséquence, ' Juger que M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte

Compte tenu de vos hautes responsabilités, vous disposez d'une grande indépendance et d'une large autonomie dans l'exécution de votre travail.

, dans sa version applicable au litige, prévoit : « Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception

INTIMÉE : MDPH DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ni comparante ni représentée COMPOSITION

] [Adresse 7] [Localité 7] CHINE Monsieur [H] [M] [Adresse 8] [Localité 8] Représentés par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat plaidant au barreau de BOURGES COMPOSITION