est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains (Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

le fondement de ce titre, la société Recticel a fait délivrer à la société Finot un commandement aux fins de saisie-vente et a fait pratiquer une saisie-attribution à son encontre ; qu'opposant une exception

constituées par les ristournes annuelles attendues de la société Astra Calvé ; que celle-ci, qui n'avait pas accepté les cessions, a opposé à la banque qui lui réclamait le paiement des créances, l'exception

septembre 2014 à l'encontre de la société Traiteur de Paris, qui lui avaient été transmises, demeurant impayées, la société Natixis factor a assigné en paiement cette dernière, qui lui a opposé une exception

rejet

football, a détourné 135 083 francs qui lui avaient été remis en sa qualité de trésorier pour faire fonctionner l'association ; qu'il a été condamné pour abus de confiance ; Attendu que, pour rejeter l'exception

société ; qu'en effet, selon elle, elle était autorisée, en raison de la convention de compte courant ayant existé entre les parties, à opposer, malgré la mise en règlement judiciaire de la société, l'exception

, il s'induit implicitement que Gérard X... a agi en toute connaissance de cause du caractère illicite de l'opération et, donc, de mauvaise foi ; enfin, il est vainement opposé par Gérard X... l'exception

d'apurement sur plusieurs mois de la créance résiduelle été signé le 5 septembre 1997 ; que celui-ci n'étant pas intégralement respecté, la Caisse a assigné en paiement la société qui a opposé une exception

X..., était fondée en droit à opposer à ce dernier en sa qualité de caution de la société Le Versoyen, l'exception de compensation que le juge de l'exécution devait accueillir [ ] ce dont il résulte que

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Etablissements Muller ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2003), qu'en exécution

qu'elle détenait sur la société Codec Una, en redressement judiciaire, et les créances cédées à la banque, dont les cessions n'avaient été ni notifiées ni acceptées ; Attendu que, pour écarter l'exception

mars 1997, dix neuf créances ; que la banque a notifié ces cessions à la société Well'e, le 9 avril 1997, puis, à défaut de règlement, l'a assignée en paiement ; que le débiteur cédé a soulevé une exception

d'un tribunal de grande instance en vue de l'audience d'orientation ; que devant celui-ci, M. et Mme S... ont opposé l'exception de compensation qui serait attachée à un jugement d'un tribunal de grande

Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 46 162,67 euros au titre de la livraison de marchandises et matériaux ; que la SCCV a opposé l'exception

(la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 314 281,31 euros au titre de la livraison de marchandises et matériaux ; que la SCCV a opposé l'exception

(la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 295 043,53 euros au titre de la livraison de marchandises et matériaux ; que la SCCV a opposé l'exception

qui avait été désigné comme mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la MNEF, a contesté cette créance à hauteur de 283 581,94 euros (1 860 175,65 francs) ; qu'il a opposé une première exception