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1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

B... est désigné avec mission de ' proposer en la justifiant, une évaluation des parts sociales cédées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab96

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

La pièce produite à l'appui de cette demande est un relevé de EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest du 26 juin 2003 pour les comptes arrêtés au 31 / 12 / 2002, mentionnant " client devenu douteux " pour six clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d81

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Subsidiairement, ils demandent que le solde du compte 72211157050 soit ramené à la somme de 4.062 ä (26.645 F), et à celle de 6.941,95 ä (45.536,19 F) pour le contrat de prêt, et que le CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des clients sont très élevées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Au mois de décembre, vous n'avez pas hésité à mentionner des kilomètres réalisés soi-disant pour effectuer une prospection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La convention collective applicable était celle du bâtiment de Maine et Loire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8534781dc057dee7b7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES Société CNH INDUSTRIAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16-18 rue des Rochettes 91150 MORIGNY CHAMPIGNY CEDEX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea8349542

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[V] [R] et Mmes [I] [R]-[H] et [D] [R]-[K], en vertu du lien de parenté existant entre eux et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[F] [X] et Mmes [E] [C] et [G] [P], en vertu du lien de parenté existant entre eux et M.

Source officielle

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