CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
le domicile de sa mère et en ce qu'elle a rejeté sa demande en suppression des écrits diffamatoires contenues dans les conclusions de Mme [I] [O] épouse [P], ampliant sa demande à celles déposées devant
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
sauvage pour constater les infractions à la législation relative à la chasse ; Qu'en application des dispositions de l'article 431 du Code de procédure pénale, la preuve contraire est rapportée par écrits
5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
I dans les écritures de la société Cassagnon. 16. D'abord, les requérants, qui soutiennent que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
[V], et déclarer qu'il s'agit d'un faux en écriture; - déclarer nul et de nul effet le contrat de prêt litigieux; - débouter en conséquence la SA Diac de sa demande dirigée à l'encontre de M.
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
Par jugement rendu le 7 mars 2019, ce tribunal a : - constaté le désistement par les époux [C] de leur demande en nullité pour faux en écriture, - rejeté la demande de communication de pièces des époux
Pôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e936
7 février 2012
pourvoi formé par Mme [U] à l'encontre de l'arrêt confirmatif du 14 décembre 2007 de la cour d'appel de Versailles, lequel l'a condamnée pour immixtion dans la fonction publique d'huissier de justice, faux
Chambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement, concernant l'attestation responsabilité civile et
64a7af4e3bcaf505db6962e4
64a7af4e3bcaf505db6962e8
64a7af4e3bcaf505db6962ea
64a7af503bcaf505db6962f6
64a7af503bcaf505db6962f8
64a7af523bcaf505db6962fc
En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement concernant l'attestation responsabilité civile et décennale
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
Michel, Richard pour les faits de : ¿ USAGE DE FAUX EN ECRITURE commis courant janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2006 à NEUILLY SUR SEINE Nanterre, Paris, en Ile de France ¿ FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
volontaires, tortures, extorsion, menaces, abus de faiblesse ainsi qu'abus de confiance Cette procédure pénale a donné lieu au renvoi de [W] [V] et de [H] [S] devant le tribunal correctionnel de Paris pour faux
1re Chambre B
6163231c3dbed56e5e2c2f9f
13 octobre 2011
Mme [X] [Y] épouse [T] déposait également plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture publique contre M°[N] [C], notaire.
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
demeure, en date du 11 août 2005, d'avoir à remettre les dits pointages au plus tard le dernier jour du mois ouvré au motif que son comportement serait teinté de provocations et qu'elle serait coupable de faux
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983814
10 avril 2025
[L] a été victime d'une véritable escroquerie de la part de la société MCH Auto qui a établi des faux en écriture et en a fait usage, - Juger l'absence de lien contractuel entre Mme [M] et M.
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
: ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, faits commis courant 2003 à 2006, Saint-Denis (93), visant les sociétés Logilux et Sogecaf Privée USAGE DE FAUX EN ECRITURE, faits commis courant
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
postérieure au 31 octobre 2018 pour la première fois en cause d'appel et pour les besoins de la cause ; ces relevés n'ont pas de caractère probant et doivent être écartés, - ces relevés d'heures sont des faux
Page 28 sur 667