CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Si, ainsi que le relèvent M.
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
Si cette erreur de calcul n'avait pas été commise, la moyenne des prix eut été supérieure à 18,60 euros /m².
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
-Sur la valeur unitaire ; elle demande que cette valeur soit portée à 4 500 euros/m² pour tenir compte des caractéristiques sensiblement supérieures de son bien ; elle critique les termes au [Adresse 16
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet en litige sera situé au nord-est du tènement, en limite séparative de la propriété des époux D.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667c
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [H], née le 7 mai 1967, a été embauchée le 1er janvier 2009 par la société à responsabilité limitée (SARL) 2AD Assistance et Autonomie à Domicile suivant contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
Selon eux, les études scientifiques ont confirmé la contamination du sol au plutonium 239 et révélé plusieurs dépassements des limites de doses à la suite d'incidents de tirs.
6e chambre
652f79b0b053208318995ce7
12 octobre 2023
[U] et limiter le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 89 601,58 euros brut, en tout état de cause, - condamner M.
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
Le stock de joints datait d'avant 1997 (interdiction), aucune consigne sur l'interdiction de mettre les vieux joints (').
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45a
3 juillet 2025
Le jour même, le salarié refuse de se présenter sur son lieu de mission, car il estime qu'il faut son accord pour l'utilisation de son véhicule personnel.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Soixante-six observations, en provenance de trente-quatre personnes ou familles, ont été reçues dans ce cadre.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
de la nouvelle réglementation, plus contraignante.
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
Pour le personnel ayant atteint 50 ans, les éléments énoncés ci-dessus sont garantis sans limitation de durée' ; Considérant, quant à l'analyse des conditions d'application de cette clause, que, selon
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
Pour le personnel ayant atteint 50 ans, les éléments énoncés ci-dessus sont garantis sans limitation de durée" ; Considérant, quant à l'analyse des conditions d'application de cette clause, que, selon
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
6033d8c0f7374f8a757cd0be
64a7b0303bcaf505db69667e
EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Y], née le 25 mai 1963, a été embauchée le 11 décembre 2007 par la société à responsabilité limitée (SARL) 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, en qualité d'assistante de
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
La sanction est que la créance doit être cantonnée au montant des échéances impayées au jour de la déchéance du terme d'un montant limité à 1291,28 €.
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence de la faute grave, après l'avoir énoncée dans la lettre de licenciement, dont les termes fixent les limites du litige.
Page 28 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.