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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
[C] [H] à leur verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Ils exposent que, s'ils ont cédé le 14 décembre 2010 à M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
Elle se fonde essentiellement sur les notes d'entretien prises le 22 février 2013 par Mme [S] [B] (page 5) qui, certes font état de l'article 145 du code de procédure civile, mais porte également la mention
Chambre 1-5
5fd9a352f40c34969264997b
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N° 2019/ 737 N° RG 18/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCU3 SCI ARAKO C/ [F] [C]
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
RG 18/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KONF Association SEPANSO DORDOGNE c/ [T] [H] [K] [P] épouse [H] [E] [G] épouse [Y] [Q] [Y] Nature de la décision : AU FOND
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a78
12 décembre 2019
Au fond Aux termes de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la propriété est un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être prive si ce n'est lorsque la nécessité
Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/398 N° RG 17/15756 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCS2 SA SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 (SGI 2000
12e chambre
5fda294a99b4426e3ba37de5
19 septembre 2019
[J] de leurs demandes formées à l'encontre de la société Enedis, A titre subsidiaire, - Dire mal fondées les demandes formées sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à
11e chambre
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
[H] [E] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency en contestation du bien-fondé de son licenciement.
Chambre 3-3
5fda6c4b9611a9b59c171892
4 juillet 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/ 311 N° RG 17/10015 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATB3 SA ENEDIS C/ Société SAPRIMEX
5fdaca54b701765c89c40db8
23 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/237 Rôle N° RG 17/22183 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Pôle 5 - Chambre 5
5fdad79bc4120a6a40158690
16 mai 2019
La société Armoric System Express fait valoir s'agissant de ses demandes au fond qu'elle est fondée à obtenir de la société Ciblex le paiement de diverses sommes au titre de divers chefs de préjudices
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
Si le demandeur à la mesure d'instruction n'est pas tenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de caractériser le motif légitime qu'il allègue au regard des différents fondements
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
que l'action sur ce fondement est prescrite ; * 31 décembre 2008 pour les pertes de 53.214 € de l'exercice 2008 et que l'action sur ce fondement est prescrite ; * le 31 décembre 2009 pour les pertes
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbed9f218faf0e5ff56556
16 janvier 2019
terme (le fonds Alpha).
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
La recherche de l'intention commune des parties, sur le fondement des dispositions de l'article 1156 ancien du code civil, invoquées par la SCI Clinique [Localité 1] suppose que cette dernière démontre
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91580fef7d8b07d5541ef
17 juin 2020
G... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamner M.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451d
30 juin 2020
[P] demande de : ' Le DECLARER recevable et bien fondé en ses écritures, fins et conclusions ; ' CONSTATER que la société CATERPILLAR n'a de ce fait pas loyalement exécuté le contrat de travail ; En
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
La cour considère, en conséquence, qu'aucun transfert d'entreprise n'a eu lieu entre les sociétés Cahetel et ADN médias, ce qui conduit à écarter le manquement allégué sur ce fondement.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a254
9 mars 2020
ce qu'il a débouté la société Cosy Home de sa demande de condamnation de la société BG Horizons BGH à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - juger recevable et bien fondée
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
un référé antérieur en paiement des factures en souffrance, ayant abouti à un désistement après que la défenderesse ait soulevé l'existence de contestations sérieuses, la société THEODO a attrait au fond
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