Par exploit du 12 décembre 2024, la SCCV Edc a fait assigner M.

Sur le fond, il soutient qu'il travaillait au service de la société [1] en qualité de responsable d'exploitation (en remplacement de M.

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 1235-2 du code du travail ; CONDMANE la société [1] à régler à M.

de la société au registre des sociétés espagnol ; Les statuts de la société ATRIUM MARKET SL ; La déclaration de résidence fiscale de la société ; La copie de la carte d'identité ou du passeport du représentant

[K] [A], s'est proposée d'injecter des fonds sans la société CG2T.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement

Le 5 avril 2024, la société 1640 Investment 5 a interjeté appel de la décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/06793 devant le pôle 1 chambre 10.

En 2013, la société a acquis le fonds de commerce dénommé « [Etablissement 1] » situé à [Localité 2] (14), fonds déjà exploité sous cette enseigne par son précédent propriétaire.

Il résulte des éléments comptables produits (pièces 5, 6 et 7 de l'appelante) que l'exploitation de la SARL [2] s'est poursuivie alors que la situation financière de la société depuis 2017, a connu deux

venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant aux droits de la Société AIG EUROPE NEDERLAND NV dont le siège social se situe [Adresse 3] prise en sa succursale néerlandaise sise

[H] a pour objet social l'exploitation d'un restaurant sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Il est acquis que le 31 mars 2021, il n'existait pas d'inscription de privilège ou de nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société Librairie de la place dans les locaux loués, que la société

[A] recevables et bien fondées ; - prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société Vivenci Energies et M.

Par exploits délivrés le 21 octobre 2015, la société [C] a fait assigner les époux [H] pour obtenir la liquidation de l'astreinte en raison de la non réalisation des travaux ainsi que le prononcé d'une

[Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la société CABINET SAUVAGE GESTION, à l'égard de la SCI LE KHEOPS, cette dernière est bien fondée à solliciter la condamnation de la société SMASHED à la

au sinistre subi par Mme [H] [X] ; - débouté Mme [H] [X] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - condamné la société Abeille Iard & Santé

La société Ferme éolienne de Claville-Motteville a déposé le même jour une demande d'autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé de deux aérogénérateurs et

Le 7 avril 2011, la société TAM a mis en demeure la compagnie Axa de garantir tant la perte d'exploitation que la perte du fonds de commerce, en invoquant une impossibilité de poursuivre son activité faute

[G] [R] a cédé l'intégralité des 760 parts sociales de la société [R] Gestion, qui exerce une activité de gestion immobilière, d'agence immobilière avec transactions sur immeubles et fonds de commerce,

le moins mal fondée en son appel et en ses demandes à l'égard de la société [2], - dire et juger Mme [X] irrecevable, et à tout le moins mal fondé, en ses conclusions d'intimée et en son éventuel appel