A titre subsidiaire, - constater que le gérant avait été modifié par l'effet d'une assemblée générale dont les formalités n'ont pas été accomplies par le nouveau gérant, de sorte qu'il se trouvait déchargé

[J] [B], même s'il déclare avoir confié la gérance effective de la société [15] à son frère [I], a toujours reconnu en être le gérant de droit.

LA COUR, Vu le jugement du 3 avril 2009 du Tribunal de Commerce de PARIS qui, dans un litige entre la SARL PANINOU, bailleresse d'un fonds de commerce en location gérance à M.

Il prétend que la gérance de la société était exclusivement assurée par Madame [D] , laquelle n'a jamais voulu lui reconnaître les pouvoirs d'un cogérant ; que le fait qu'il ait disposé de la signature

Ils soulignent qu'ils lui réclament au titre de la location gérance un loyer. Ils indiquent qu'elle met en péril ce fonds de commerce indivis en ne l'entretenant pas.

Enfin, le tribunal a écarté la faute de gérance en soulignant qu'à l'exception d'une demande peu de temps avant le changement de gérant, il n'était pas justifié d'une demande de convocation d'assemblée

[X], [P], [I], [Y], [O] sont devenus co-gérants de la Sarl Massena BTP, le changement de gérant de la Sarl Massena BTP ayant fait l'objet d'une publication en février 2011.

Par acte notarié du même jour, Madame Odile X... épouse DE Y... a donné son fonds de commerce en location gérance à la SARL susvisée moyennant une redevance annuelle de 72. 330 francs TTC.

La société PCJB, gérante mandataire, a émis sur la société SCHE une facture de 148.982,44 euros correspondant au solde de la commission minimale garantie pour l'année 2022, facture exigible au 1er mars

[T] a créé le 1er août 2008 l'EURL [T] (la société [T]), dont il était l'unique gérant selon son extrait Kbis. M.

[T] a créé le 1er août 2008 l'EURL [T] (la société [T]), dont il était l'unique gérant selon son extrait Kbis. M.

[T] a créé le 1er août 2008 l'EURL [T] (la société [T]), dont il était l'unique gérant selon son extrait Kbis. M.

[N] a créé le 1er août 2008 l'EURL [N] (la société [N]), dont il était l'unique gérant selon son extrait Kbis. M.

L'intimée fait valoir que le gérant de la société Clubhôtel Teneriffe était bel et bien la société Clubhôtel lors de sa saisine du tribunal'; que le mode de constitution du gérant dans le contrat de société

Ce contrat de location-gérance a pris fin le 31 mars 2017 et un nouveau locataire-gérant, la société Soleil Market, également dirigée par M.

Ce contrat de location-gérance a pris fin le 31 mars 2017 et un nouveau locataire-gérant, la société Soleil Market, également dirigée par M.

Ce contrat de location-gérance a pris fin le 31 mars 2017 et un nouveau locataire-gérant, la société Soleil Market, également dirigée par M.

303,7 euros à titre de congés payés afférents, - 20 256 euros nets à titre d'indemnité de travail dissimulé, à titre subsidiaire, - requalifier le contrat de commission affiliation en contrat de gérance

[A] [B], gérant de la société Clev, afin d'obtenir réparation des préjudices subis, estimant que ce dernier avait commis des fautes personnelles détachables de ses fonctions de gérant de la Sci Clev.

[Y] a été révoqué de ses fonctions de gérant de la société SUPERJASMIN.