Par ailleurs, Mme [O] n'est pas divorcée de son époux.

[O] [G], son époux, ainsi que M.'

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 au nom des deux époux et un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 au nom de M.

En outre, le relevé de mai 2000 du compte joint CAV du couple (pièce n°34-3) atteste de la clôture du PEL de l'époux et du versement de son solde, soit 17 152,17 euros, sur ce compte commun.

Après vaines mises en demeure des cautions, le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances II, représenté par sa société de gestion GTI Asset Management, les a faites assigner en paiement devant la juridiction

un titre exécutoire issu de l'ordonnance de non conciliation et qu'il lui appartient de le faire exécuter - constaté que les époux exercent en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence des enfants

L'administration fiscale a estimé que la SCI Jarry avait ainsi commis un acte anormal de gestion. 7.

[U], le Tribunal de grande instance de Tarbes a retenu l'existence d'une disparité née de la rupture du lien conjugal en relevant que les époux étaient respectivement âgés de 40 et 44 ans, que la vie commune

[I] au FICP, - de dire qu'elle n'a commis aucune faute lors de l'exécution des prêts, - de débouter les époux [I] et la société FI SOLUTIONS de leurs demandes de dommages et intérêts à ce titre, -

Les époux s'étant mariés avant le [Date mariage 2] 1992, les règles de conflit de lois sont celles du droit commun avant la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux

Dès lors, la parcelle litigieuse ne fait pas partie du patrimoine de la commune.

Au regard de ses revenus et de son patrimoine, M. [D] [N] n'établit pas l'inadaptation de son engagement.

1998, acquis par les époux le 28 octobre 1974.

en prenant en considération tant les biens propres et les revenus de la caution que les biens communs incluant les revenus de son époux (v. par ex.

de patrimoine, a été constituée le 21 juillet 2009.

d'au moins la moitié d'un patrimoine mobilier et immobilier indéniable, le cautionnement contracté par M.

Mme [W] reste héritière de la succession de son défunt époux à concurrence de l'actif net.

le 20 juin 2013 (pièce 98), rappelle le recours à des informations légales et financières accessibles au public (bilan, rapports de gestion).

X...fait valoir, à titre subsidiaire, que l'engagement de caution du 16 octobre 2008 était manifestement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine.

Mme [W] a fait assigner par acte du 16 août 2006, Mme [A] [Z] pour obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 200 000 €, au motif que son époux aurait diverti des fonds communs et consenti à Mme