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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6163514da2ead9ed860b6eef
13 juillet 2011
13 juillet 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D' APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d9
6 juin 2008
6 juin 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 364.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Rôle No 07/05465 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX C/ LA COMMUNE DE MOUGINS SOCIÉTÉ D' ÉCONOMIE DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT LOCALE DE LA VILLE DE MOUGINS - SEMCAM Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2007 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
19 mars 2019
PUBLIQUES C/ Société ZAIKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
24 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse
Source officielle3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acf4
14 juin 2018
14 juin 2018
Grosse délivrée le : à : Me C. Y... Me V. Z...
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f0
6 février 2014
6 février 2014
Cette société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 3 mars 2003 du tribunal de Grasse.
Source officielle3e Chambre A
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2011. Vu les conclusions en date du 6 juin 2012 de Madame [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86088
25 mai 2002
25 mai 2002
nécessairement été notifiée la cession; Qu'il appartenait donc au syndic d'effectuer entre la nu-propriétaire et l'usufruitière, une répartition des charges selon leur nature de dépenses d'entretien en de grosses
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/0178 Rôle N° 14/00828 SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE (CCA) C/ Compagnie d'assurances ACTE IARD Grosse
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
6 juin 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 om N° 2013/236 Rôle N° 12/07144 [Z] [M] épouse [D] [O] [W] C/ [R] [I] [U] [I] [J] [I] [S] [I] [G] [I] Grosse
Source officielle1ère Chambre
69f2e774cdc6046d470cbbf8
29 avril 2026
29 avril 2026
[R] C/ [X] [K] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à
Source officielleChambre 3-2
6a226775cdc6046d47399d4b
4 juin 2026
4 juin 2026
en date du 25/06/2025 sur conversion du jugement de redressement judiciaire en date du 17/06/2024 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par
Source officielleAvis
CADA:20164819
1 décembre 2016
1 décembre 2016
suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche du « gros
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles ORLANDINI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
5fd9876ee592d47765b6c3fe
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/90. APPELANT Monsieur O... X...
Source officiellePage 28 sur 3719