[M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de l'instance et de l'appel.

S'agissant du mois, le tribunal de grande instance a justement retenu qu'il s'agit de janvier même si le mot janvier est entrecoupé et repris de façon hésitante.

V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance

16/12/2019 ARRÊT N°569 N° RG 17/03781 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX2X AA/CD Décision déférée du 27 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00099 Mme [S] [G]

2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance

initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 2 août 2019 par le préfet de la Haute-Garonne à la société Garrouste Béton, ensemble les décisions des 20 décembre

permettant aux vendeurs de ne pas vendre le bien en l'absence d'autorisation d'installer une microcentrale.

L'appelante demande aussi à la cour de condamner l'intimée aux dépens de première instance et d'appel.

L'article 6 du contrat initial de M. [Y] était ainsi rédigé 'M. 

: Considérant qu'eu égard à la date de saisine du conseil de prud'hommes, le principe de l'unicité de l'instance est encore applicable au présent litige ; Considérant qu'il découle de ce principe

La société DAUCALIS qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, le jugement de première instance étant infirmé de ce chef.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5TJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Elle affirme que la société Record Bank a poursuivi de manière illégitime la procédure en première instance après le 15 janvier 2018 dans la mesure où elle n'était plus titulaire de la créance à cette

ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

1231-1 et suivants et 1343-2 du code civil, l'article L. 441-6 du code de commerce, -'juger recevable et bien fondée la société Chronopost en ses demandes'; -'confirmer le jugement de première instance

(n°158, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 16/03486 - n° Portalis 35L7-V-B7A-BYB7N Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2015 - Tribunal de grande instance

Conforama est condamnée aux dépens d'appel comme elle l'a été à ceux de première instance. La S.A.

[I] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer à la SELARL AXYME, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RBL, une somme de 3000 euros pour frais hors dépens

Par conclusions signifiées à la défenderesse et et soutenues lors des débats du 29 mars 2019, monsieur [A] [Q] et madame [F] [W] épouse [Q] ont confirmé leurs prétentions initiales.

[T] et de Mme [F], le tribunal de grande instance de Marseille a : ' déclaré recevable comme non prescrite l'action de M. [O] [Q] et Mme [Q] née [F] [G] ; ' mis M.